congés exceptionnels mariage ou pacs

Publié le 06/10/2012 Vu 2685 fois 3 Par
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04/10/2012 15:20

Bonjour,

Dans ma convention collective concernant le mariage et le pacs, il est écrit que pour mariage ou pacs le salarié a le droit à une semaine de congé supplémentaire.
Je me demandais si je me pacs et que l'année suivante je me marie, aurais-je droit à une semaine de congé à chaque occasion ?

Dans l'attente d'une réponse
Merci

Superviseur

04/10/2012 18:34

Bonjour,
Il faudrait avoir le texte de la convention en question, mais dit comme cela, je pense que oui.
Vous avez de la chance que votre convention collective prévoit des jours pour le PACS, elles sont encore peu nombreuses...

04/10/2012 18:42

voilà la partie de la convention en question:

En dehors des congés annuels, les salariés ont droit à des congés rémunérés de courte durée pour les événements de famille prévus ci-dessous :

-

Mariage ou Pacs du salarié ayant moins d'un an de présence

4 jours

-

Mariage ou Pacs du salarié ayant plus d'un an de présence

1 semaine

-

06/10/2012 17:51

Bonjour,
Si c'est de celle-ci dont il s'agit, il semble que l'art. 36 de la Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail n'émette aucune réserve en cas de répétition des évènements et que donc à chaque fois le salarié ait droit au congé exceptionnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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