Congés payés non cumulés pendant un arrêt de travail

Bonjour, mon employeur m'a retiré des congés payés en justifiant que je ne peux les cumuler en étant en arrêt de travail, est-il dans son droit? Dernière modification : 14/01/2015

Bonjour,
Les congés payés acquis avant l'arrêt-maladie doivent être reportés mais, sauf disposition plus favorable à la Convention Collective applicable, vous n'en acquérez pas pendant si elle n'a pas un caractère professionnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse, l'arrêt maladie est justifié par une maladie professionnel.

Bonjour,
Pendant un arrêt-maladie ayant un caractère professionnel, vous continuez à acquérir des congés payés pendant un an suivant l'art. L3141-5 du Code du Travail :
Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :
---
5° Les périodes, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.