Congés payés imposés par l'employeur

Publié le 02/03/2018 Vu 957 fois 3 Par
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02/03/2018 10:23

Bonjour,

J'ai vu différentes allusions à ce sujet dans le forum mais n'ai pas trouvé de réponse à ma question.
Je suis prestataire et ai reçu récemment une note de service sur les congés. Voici ce qui y est indiqué :

Il est demandé au salarié de poser ses 4 semaines de congés dans la période estivale à savoir du
1er mai au 31 octobre.
La 5ème semaine de congés payés a été fixée du lundi 24 au lundi 31 décembre 2018 pour
l’ensemble des salariés, sauf impératif de service et validation express du hiérarchique.


J'ai vu plusieurs fois sur le forum la possibilité pour l'employeur d'imposer 4 semaines continues de CP entre le 1er mai et le 31 octobre. Mais le fait d'avoir en plus cette 5ème semaine imposée... Cela signifie-t-il que je ne peux prendre aucun congés par exemple au mois de mars ? Et est-ce légal d'imposer tout cela ?

De plus, on m'indique aussi cela :
LES CONGES PAYES DOIVENT ETRE SOLDES AU 31 MAI DE CHAQUE ANNEE.

Cela fait moins d'un an que je travaille (depuis le 18/10/2017), cela veut-il dire que je dois solder ces CP entre le 1 er mai et le 31 mai cette année ? (actuellement 7,80 jours acquis).

Merci par avance de vos réponses,

Cordialement,

Benoît ROLAND

Superviseur

02/03/2018 10:28

Bonjour,
L'employeur peut effectivement imposer les dates de tous les congés. Par exemple, une entreprise qui ferme 4 semaines en été et une semaine en hiver.
Dans votre cas, on ne vous impose pas les congés d'été, vous pouvez les prendre quand vous voulez à l'intérieur de la période.

Les congés que vous aurez acquis seront à prendre jusqu'au 31 mai 2019, pas 2018.

02/03/2018 10:34

Bonjour,

Merci pour votre réponse, c'est beaucoup plus clair pour moi.

Je me permets de souligner le fait que je trouve étrange pour une boîte de prestation d'imposer des congés sur cette période, puisqu'en réalité, la contrainte (par exemple fermeture du site) dépend entièrement du site client, et non de la presta ?
Ce n'est qu'un jugement purement personnel sur la question...

02/03/2018 13:11

Bonjour,
Normalement, vous devez prendre l'ensemble des congés payés acquis entre le 1er mai et le 31 octobre mais ce serait à voir avec l'employeur pour conserver suffisamment de jours pour couvrir la 5° semaine sinon, cela risque de poser un problème...
L'impératif de service semble prévoir une fermeture de site différente...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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