Congés payés retenus sur temps partiel

Publié le 14/08/2012 Vu 3178 fois 4 Par
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13/08/2012 17:56

Bonjour,

Je suis auxiliaire de vie au domicile de personnes handicapées, en passant par une entreprise de ma région, en contrat à temps partiel 80h/semaine. Les heures de travail sont fixées par l'entreprise pour le mois suivant.

Début juillet, j'ai pris 15j de congés payés (j'y ai droit cela fait plus d'un an que je travaille chez eux), et sur les 15j restants (fin juillet) j'ai travaillé 72h au total.

Je pensais que sur ma fiche de paie j'aurai l'équivalent de 40h de congés payés, 40h de travail (pour obtenir mes 80h) et donc 32h supplémentaires.
Or l'entreprise indique sur ma fiche de paie "38h de congés payés" avec le montant correspondant, puis sur la ligne d'en dessous "Absence pour congés payés" avec le retrait dudit montant !
Et au final je suis payé pour 86h de travail ce mois-ci.

Est-ce que quelqu'un peut me dire si cela est légal de procéder ainsi ?

Merci de votre aide

Julie.

13/08/2012 20:03

Bonjour,
Un temps partiel à 80 h /semaine, il doit y avoir comme une erreur...
Si sur 15 jours calendaires, vous avez travaillé 72 h, c'est pratiquement comme un temps plein et vous n'avez pas le droit de faire autant d'heures complémentaires...
Mais effectivement, il doit y avoir un problème au niveau de la feuille de paie...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/08/2012 11:07

Merci d'avoir pris le temps de regarder mon problème. Oups pardon je me suis trompée en écrivant et en me relisant, c'est un contrat à 80h/mois !

Après plusieurs appels, j'ai réussi à avoir des informations. Il semblerait que ce soit une erreur logicielle, ils s'accordent à dire qu'effectivement je devrais avoir droit au montant retiré. Par contre, quand je leur demande quand cela va être régularisé, ils me répondent que ce n'est pas certain que cela le soit...
J'appelle la DDTE cet après-midi pour confirmation, et s'il le faut je menacerai d'aller aux prud'hommes.
A suivre...

14/08/2012 11:11

Bonjour,
Une erreur de logiciel peut toujours être réparée et effectivement, ce n'est pas en tout cas à la salariée d'en subir les conséquences...
Vous pourriez déjà leur demander un acompte sur vos 15 premiers jours de travail du mois d'août...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

14/08/2012 11:55

Début juillet, j'ai pris 15j de congés payés (j'y ai droit cela fait plus d'un an que je travaille chez eux), et sur les 15j restants (fin juillet) j'ai travaillé 72h au total.

Je pensais que sur ma fiche de paie j'aurai l'équivalent de 40h de congés payés, 40h de travail (pour obtenir mes 80h) et donc 32h supplémentaires.


Bonjour,
Vous avez un contrat à temps partiel, donc pas d'heures supplémentaires, mais des heures complémentaires.
Vous n'avez le droit qu'à 10% (25% dans certains cas) d'heures complémentaires par rapport à votre horaire contractuel (soit 8 ou 20 heures complémentaires par mois).
Avec 32 heures complémentaires effectuées en 15 jours, vous dépassez largement les possibilités légales.

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