Congés payés soldé automatiquement

Publié le 07/09/2015 Vu 1269 fois 9 Par
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07/09/2015 12:44

merci d avance aux bénévoles qui prennent le temps de répondre à nos questions

je reviens d un congé sans solde d une durée de 11 mois pris du 19/09/14 au 03/08/15

à mon retour en France (j étais partie à l étranger), je découvre sur mes fiches de paye, que mon employeur a soldé mes congés payés accumulés de juin, juillet aout (et septembre?) 2014 que j aurai donc dû poser durant l année en cours 2015 avant fin mai 2016

ma question est donc

mon employeur avait il le droit de décider, sans m'en informer, de solder ainsi mes congés ?

quel recourt ai je pour les récupérer car j aurai besoin de ces vacances durant l année et comptais à la base dessus ... ? peut il reprendre l'argent versé de mon prochain salaire pour me rendre ces jours de congés?

j espère avoir été clair dans mon explication et merci encore aux bénévoles du site Dernière modification : 07/09/2015

07/09/2015 13:18

Bonjour,

A priori non. Vous avez acquis 2.5j par mois du 01/06 au 18/09
Demandez lui la raison et revenez sur le forum

"peut-il reprendre l'argent versé" : je n'ai pas compris
Si c'est une erreur, il corrige votre compteur et vous prenez les jours indiqués

Cordialement

Superviseur

07/09/2015 13:38

Bonjour,
A ce que je comprends, l'employeur a utilisé les jours de congé payé acquis pour l'absence du salarié. Donc une partie de son congé sans solde est passée en congés payés.

07/09/2015 13:47

merci pour vos réponses
en effet, mon employeur m a payé ces congés et décompté des jours de congés sans solde à la place

je n ai en aucun cas fait une telle demande et lorsque je lui ai posé la question aujourd’hui voyant que mon solde de vacance était à zéro, il m a répondu en toute simplicité "on fait toujours comme ça pour les congés maladie ou maternité ou sans soldes, c est plus simple"

j ai des doutes de la viabilité de ce genre de remarque d un point de vue legal ...

Superviseur

07/09/2015 14:05

Quel préjudice pensez-vous avoir ici ?
A priori, il n'y en a pas, les congés payés n'ont pas été perdus mais utilisés.
Vous dites que vous aurez besoin de ces congés plus tard, il suffira, à ce moment là, de prendre des congés sans solde. Le bilan général sera le même.

07/09/2015 14:08

mais rien ne l oblige a m accorder des congés sans solde
je risque donc de me les voir refusé

Superviseur

07/09/2015 14:18

Rien ne l'obligerait non plus à vous accorder des congés payés aux dates qui vous intéressent...

07/09/2015 14:21

je sais bien mais j aurai pu prendre des congés avant mai 2016
alors qu en congés sans solde je peux me voir refusé toutes demandes jusqu à juin 2016 ...

07/09/2015 17:41

Bonjour,
En tout cas, l'employeur ne peut pas justifier sa pratique comme le faisant toujours comme ça lors d'un arrêt-maladie ou un congé maternité puisque les congés payés acquis et non pris par ce fait doivent être reportés...
Il faudrait donc demander à l'employeur quelle solution il propose pour que vous puissiez les prendre mais c'est lui qui peut vous imposer les dates...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/09/2015 18:23

je tiens à tous vous remercier pour vos réponses et le temps que vous prenez pour aider les personnes en quête de réponse

un graaannndddd merci à votre générosité
j ai rendez vous demain avec ma DRH pour clarifier les multiples étrangetés de mes bulletins de salaire

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