CONGES PREMIERE ANNEE FORFAIT CADRE

Publié le 23/05/2012 Vu 12962 fois 4 Par
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22/05/2012 23:34

Bonjour,

J'ai signé un forfait cadre jour 214 jours à l'année. J'ai commencé à travaillé le 1 er février 2012 et les congés se renouvellent dans mon entreprise du 31 mai au 1 er juin qui suit.

Du 1 er février 2012 au 31 mai 2012 j'ai accumulé 2,08 de jours de congés par mois soit 8,5 JOURS du 1 er février 2012 au 31 mai 2012 . Ce sont les jours que je pourrais prendre durant la période de congés entre le 1 er juin 2012 et le 31 mai 2013 ??

Est_ce bien possible car je vais travailler bien plus donc que 214 jours à l'année si je ne prends que 8,5 jours de congés durant cet interval légal ... entre le 1 er juin 2012 et le 31 mai 2013 ...

Pouvez vous m'éclairer ???

En ce qui concerne les repos RTT, j'ai droit à 12 jours de repos rtt, mais ca commence quand en fait ? A partir de février que je peux les utiliser ou à partir du 1 er juin ???

Rien est clair pour moi ni au niveau du forfait 214 jours en année pleine ( du 1 er juin 2012 au 31 mai 2013 ) ni au niveau des RTT qui sont dans mon contrat ( 12 jours je crois ).

Merci de m'éclairer.

22/05/2012 23:49

Bonjour,
Les congés payés sont indépendants des jours RTT et du forfait / jours et ceux que vous avez acquis depuis l'entrée dans l'entreprise jusqu'au 31 mai 2012 arrondis à 9 jours ouvrés sont à predre normalement jusqu'au 31 octobre en une seule fois sauf d'en prendre par anticipation avec l'accord de l'employeur...
Pour les jours RTT, il faudrait consulter l'accord de branche ou d'entreprise pour connaître les modalités de leur prise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/05/2012 23:53

Merci pour votre avis.

Mon entreprise ferme la semaine du 15 aout et la semaine de noel, sur quel congés je vais les prendre ? car la fermeture est obligatoire ?

je vais devoir prendre des congés ss soldes ou par anticipation ?

et donc la 1 ere année ne tient pas compte du forfait jour de 214 jours ??

je peux travailler 365 - 104 = 261 jours ? en fait sans limites ?

Superviseur

23/05/2012 07:10

Bonjour,
Effectivement, la première année, un salarié en forfait jour dépasse son forfait du fait qu'il n'a pas acquis encore suffisamment de congés et que le nombre de jours du forfait tient compte, lui, du maximum soit 25 jours de congé.

23/05/2012 09:10

Bonjour,
Pour la semaine du 15 août, vous aurez donc acquis des congés payés suffisamment comme je vous l'ai expliqué et pou celle de Noël, vous pourriez en prendre par anticipation ou éventuellement disposer de deux aides exposées dans ce dossier...
Pour un salarié entré en cours d'année, il ne s'agit plus réellement de jours RTT mais de jours libres au titre du forfait cadre et cela peut être une question d'accord individuel mais effectivement, normalement, les 5 semaines de congés payés sont incompressibles à la différence des jours ouvrés et fériés de la période de présence...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel s'il y en a dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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