Congés sans solde et heures supplémentaires

Question

2 messages

28/06/2016 17:20

bonjour,

je travaille aux 35h. Ce mois j'ai posé 1 jour de congé sans solde. Sur une semaine de 35h avec une journée d'absence, je dois, selon moi, travailler 28 heures (35h - 7h). or, j'ai travaillé 32 heures. Les 4 heures d'écart sont-elles des heures supplémentaires? Mon employeur me dit que non puisque je n'ai pas fait 35 heures. Mais je n'ai travaillé que 4 jours...

merci de m'éclairer

2 messages

28/06/2016 19:07

Merci beaucoup de votre réponse rapide

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

janus2fr · Answer 1 · 28/06/2016

Bonjour,
Les heures supplémentaires s'apprécient à la semaine et sont les heures travaillées au delà de la durée légale de 35 heures.
Donc si, dans la semaine, vous ne dépassez pas 35 heures, il n'y a pas d'heures supplémentaires.
En revanche, si sur une semaine incomplète comme dans votre cas, vous dépassez l'horaire habituel sur les journées travaillées, ces heures doivent vous être payées en plus mais non majorées car ce ne sont pas des heures supplémentaires.
Donc si vous faites habituellement 7 heures par jour sur 5 jours, que vous ne travaillez que 4 jours et faites 32 heures, votre employeur doit vous payer les 4 heures faites en plus de l'horaire habituel au taux horaire normal.