Déduction de CP sans autorisation

Publié le 20/09/2016 Vu 2707 fois 8 Par
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19/09/2016 13:29

Bonjour,


Mon employeur ma enlever sur ma fiche de payer de février, mars et avril un total de 13 jours de CP sans me prévenir (oralement ou écrit) du pourquoi?
je me suis aperçu de cela au mois d'avril, et je lui ai fait un mail lui demandant de régulariser ma situation dans les plus brefs délais, mail qui est resté sans réponse.
au mois d’août nous convenons d'une rupture conventionnelle et sur mon solde de tout compte ces 13 jours de CP ne sont évidements pas payés.
je ne signe pas les papiers et lui demande de régulariser toujours par mail et de me dire en gros s'il compte me les paye ou pas?
bref, il me répond en me donnant plein de motif absence injustifié, ils m'ont pas vue au bureau telle date, etc... ma question est simple a-t-il le DROIT ? Puis-je lancer une procédure ? (lettre recommandé avec ordre de régulariser et prud'homme ci besoin)
peut t'il revenir rtroactivement sur ces dits absences injustifiées et me les faire payer ?
merci Dernière modification : 20/09/2016

19/09/2016 13:35

Bonjour,
Il faudrait savoir si vous étiez absent pendant ces périodes car cela reviendrait au-même de ne pas vous payer pendant les absences pour ensuite augmenter l'indemnité de congés payés, ce qui en outre éventuellement augmenterait le cas échéant le différé d'indemnisation par Pôle Emploi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/09/2016 14:04

Merci de votre réponse
j'ai quitté mon emploi le 12 août pour reprendre un autre le 15 août donc je n'ai pas besoin de pole emploi.
pour les absences il se base sur des comptes rendus de réunion ou j'étais absent, la plupart du temps pour des causes de conflits avec d'autres réunions ou RDV.
J'étais cadre dans le bâtiment et c'est sur que nous avons beaucoup de RDV et souvent un choix doit être fait, mais bon cela n'est pas toujours référencé sur nos tableaux horaires qui restent généralistes.
Pour info quand je fais des heures jusqu’à minuit personne me payaient des heures supplémentaires.
le but de ma question est de savoir si légalement il a le droit d'enlever ces CP sans forme de demande, validation, information vis-à-vis du salarié ( texte de loi-ci possible) et peut-il légalement revenir me demander des comptes sur mes heures non justifiées? et donc être condamné rétroactivement à lui faire un chèque de ces heures non justifiées.
Heures qui me font penser au sketch de Coluche "Heu, la Laponie c'est sympa, j'ai été réveillé un matin boum boum "police, qu'est-ce que vous avez fait dans la nuit du 23 novembre au 27 avril ?" Ben heu...) bref note d'humour merci pour vos réponses.

19/09/2016 19:10

Formellement, l'employeur n'a pas le droit de vous retirer des congés payés a postériori surtout si vous avez travaillé ces jours-là et en avez la preuve ou si l'employeur ne tenait aucun système de pointage fiable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

19/09/2016 19:13

Bonjour,
Et même en cas d'absence injustifiée, l'employeur ne peut pas, de lui même, compenser par des congés payés. Il ne paie pas les jours d'absence, tout simplement (sans parler de l'éventuelle sanction qui va avec).

19/09/2016 19:57

J'ai utilisé le terme surtout et sanctionner le salarié pour des fautes commises en février, mars et avril c'est impossible surtout que le salarié a quitté l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/09/2016 05:06

bonjour,
je vous remercie de vos réponses, car cela m'aide beaucoup dans ma prise de décision, sachant qui m'a fait un mail assez impressionnant , limite à me mettre la pression et me faire peur des éventuelles causes que cela pourrai engendrer de lui réclamer mes congés payer.
cordialement,

Superviseur

20/09/2016 07:03

J'ai utilisé le terme surtout et sanctionner le salarié pour des fautes commises en février, mars et avril c'est impossible surtout que le salarié a quitté l'entreprise...
Je parlais des possibilités offertes à l'employeur face à des absences injustifiées au moment des faits, non paiement et sanctions éventuelles mais pas de prise sur les CP.
Je ne disais pas que plusieurs mois ou années après, l'employeur pouvait sanctionner les absences injustifiées !
Je pense qu'à part vous, tout le monde avait compris...

20/09/2016 09:03

Bonjour,
J'avais compris comme vous auriez dû comprendre ce que j'avais indiqué mais tout comme vous j'ai apporté la précision qui manquait que toute sanction était impossible maintenant et d'ailleurs l'intéressé nous a remercié de nos réponses...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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