Fractionnement et jour férié

Publié le 05/08/2013 Vu 13943 fois 8 Par
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03/08/2013 22:46

Bonjour,

Je souhaite savoir si les 12 jours ouvrables minimum de congés payés à poser pour ouvrir droit au fractionnement peuvent inclure un jour férié. Ceci signifierait que je ne poserais pas 12 jours ouvrables de CP mais 11.
Ma question est donc : si je pose deux semaines de congés incluant un jour férié m'amenant à utiliser 11 jours de CP et non 12 jours ouvrables, pourrai-je quand même bénéficier du fractionnement ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement,
Psychedelictik

04/08/2013 13:27

Bonjour,
Même si dans certaines entreprises, il est proposé aux salariés d'indiquer leurs préférences, c'est normalement l'employeur qui fixe les dates des congés payés...
Les jours de fractionnement dépendent du nombre de jours qui ne sont pas pris pendant la période du 1er mai au 31 octobre en dehors de la 5° semaine...
Par ailleurs, le nombre de jours ouvrables pendant la dite période doivent être au minimum de 12 donc hors jours fériés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/08/2013 09:32

Bonjour et merci pour votre réponse.

Ma question induisait que j'avais bien posé entre 12 et 24 jours ouvrables entre le 1er mai et le 31 octobre, mais en 2 fois. Désolée de ne pas l'avoir écrit.

En fait, ce je voudrais savoir c'est si on parle de dépenser 12 CP ou 12 jours ouvrables. En d'autres termes, l'important est-il de se reposer 2 semaines consécutives (quels que soit les circonstances : jour férié, décès par exemple) ou alors d'utiliser 12 jours de CP ouvrables ?
Par exemple, si j'ai posé mes 5 samedis de la période et qu'il me reste des CP, que je pose donc ouvrés, je me retrouve avec 2 semaines de congés en en posant 10 !

Merci d'avance pour vos précisions.

Bien à vous.
Psychedelictik

05/08/2013 10:11

Bonjour,
Comme ma réponse l'induisait, il s'agit bien de (12) jours ouvrables donc du lundi au samedi hors dimanches et jours fériés...
Par ailleurs, lorsqu'un évènement familial tombe pendant cette période, il n'ouvre pas droit normalement à des jours supplémentaires...
Pour le reste je n'ai pas compris cette histoire des 5 samedis et des 2 semaines en en prenant 10...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

05/08/2013 13:31

Pour le reste je n'ai pas compris cette histoire des 5 samedis et des 2 semaines en en prenant 10...
Bonjour,
Certaines entreprises qui décomptent les congés en jours ouvrables limitent le nombre de samedi décomptables, donc ici, seulement 5 samedi sont décomptés.
Après, le décompte a lieu en jours ouvrés.
A moins d'une convention collective particulière, il n'y a aucun fondement légal à ce type de décompte.

05/08/2013 15:25

Cela doit être pourquoi je n'ai pas compris s'il n'y a aucun fondement légal d'autant plus que déjà plusieurs samedis sont pris avec le congé principal...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/08/2013 16:51

Bonjour,
Merci pour votre précision Janus2fr, qui correspond à notre mode de fonctionnement. Comment font les entreprises autrement ?

Sinon merci pour votre réponse pmtedforum !

Cordialement,
P.

Superviseur

05/08/2013 17:02

Comment font les entreprises autrement ?
Légalement, il n'y a aucune limitation au nombre de samedi décomptés dans les congés. Si vous prenez 10 vendredi (par exemple), on devrait vous compter 10 samedi avec.

05/08/2013 20:23

Mais puisque déjà l'employeur doit accorder 4 semaines continues et seulement au moins 2 avec l'accord du salarié, cela réduit d'autant le nombre de vendredis à prendre isolément d'autre part tout le monde ne travaille pas du lundi au vendredi...
__________________________
Cordialement.

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