RTT et heures supplémentaires / négociation salaire global

Question

2 messages

04/07/2015 21:18

Bonjour,

Après un mois d'exercice j'ai découvert (en lisant mon premier bulletin de salaire) que mes RTT sont remplacées par des heures supplémentaires payées. Si je souhaite les prendre pas de soucis, en revanche ce qui me contrarie c'est que lors de la négociation de mon salaire global on ne m'a pas précisé ce point, et qu'il comprend donc ces fameuses heures supplémentaires rémunérées.

J'ai donc salaire global négocié = salaire + heures supp payées alors que je pensais avoir négocié salaire global + RTT

Sur mon contrat il est précisé : "cette rémunération revêt un caractère forfaitaire et inclut à ce titre la rémunération des heures majorées des heures supplémentaires dans la limite de la durée de travail fixée ci-dessous. "

"La durée de travail [...] est fixée à 39 heures, étant précisé que Mme X. bénéficie en contrepartie, ainsi qu'il vient d'être exposé, d'une rémunération forfaitaire incluant le paiement des heures supplémentaires dans la limite du temps de travail fixé ci-dessus."

Ai-je un moyen de recours ?

Merci d'avance !

2 messages

05/07/2015 11:20

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Certes le contrat est "clair", la faute à l'inexpérience j'imagine...

Corialement,

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

janus2fr · Answer 1 · 05/07/2015

Superviseur

15421 messages

05/07/2015 08:59

Bonjour,
Votre contrat est pourtant clair ! Vous ne l'avez pas lu avant de signer ?
Votre salaire est bien prévu pour 39 heures par semaine, donc 35 heures "normales" plus 4 heures supplémentaires.

P.M. · Answer 2 · 05/07/2015

49776 messages

05/07/2015 10:20

Bonjour,
J'ajoute que si vous faîtes des heures supplémentaires au-delà de 39 h par semaine, elles doivent vous être payées et seulement faire l'objet d'un repos compensateur de remplacement, majorations comprises, si un Accord collectif le permet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.