Horaires différents sur l'année

Publié le Vu 956 fois 18 Par lizzy7
18/09/2014 16:10

bonjour,
je travaille pour un employeur chez lequel j'ai des horaires différentes : pendant 6 mois 117h par mois puis pendant 6 mois 130heures par mois; je suppose que cela est normal car lié à l'activité donc c'est à moi de me trouver un temps partiel adéquat en complément mais qu'en est il des congés: est ce normal que mon employeur me les fasse prendre pendant les 6 mois où j'ai le moins d'heures car dans ce cas ça me fait moins d'heures de congés de prises ? Merci

18/09/2014 19:36

Bonjour,
La modulation du temps de travail est en application d'un Accord collectif et ne s'effectue pas normalement sur des périodes de 6 mois mais comme vous êtes à temps partiel, l'employeur peut vous faire accomplir des heures complémentaires dans la limite de 10 % de l'horaire initial porté à un tiers par Accord collectif et mention au contrat de travail, elle sont majorées...
C'est l'employeur qui fixe les dates des congés payés mais il doit respecter certaines règles et notamment vous accorder 4 semaines continues entre le 1er mai et le 31 octobre ou éventuellement seulement au moins 2 semaines mais avec votre accord...
En dehors de la 5° semaine lorsque de de 3 à 5 jours sont pris en dehors de cette période, vous avez droit en plus à un jour de fractionnement et 2 jours lorsque c'est au moins 6 jours...
Au niveau de l'indemnisation des congés payés c'est sur la base des salaires soit de la période d'acquisition soit de la période qui précède leur prise au plus favorable des deux...
Il faudrait déjà voir si toutes ces dispositions sont respectées...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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19/09/2014 08:56

Bonjour,
merci pour ces précision qui restent un peu compliquées pour moi

en réalité je vous reprécise donc que je travaille de novembre à avril inclus 130heures par mois et de mai à octobre 117 heures par mois, c'est inscrit ainsi sur mon contrat de travail mais cela n'est pas facile de trouver un travail à temps partiel adéquat pour compléter mais je pense que cela est normal pour autant et que c'est à moi de me débrouiller

mon problème est surtout pour les congés car je les prends tous pendant la période de mai à octobre donc cela me fait moins de congés qui me sont payés et moins d'heures de prises que si cela était 'l'hiver' donc est ce normal et ai je droit à une contrepartie financière ou autre?

19/09/2014 09:23

Bonjour,
Donc les horaires que vous pratiquez sont définis contractuellement et ne sont pas variables directement en fonction de l'activité de l'entreprise...
Cela vous fait autant de jours de congés payés ceux-ci n'étant pas gérés en heures et comme je vous l'ai dit ils devraient être indemnisés sur la base des salaires de la période d'acquisition qui va normalement du 1er juin de n-1 au 31 mai de n donc en retenant un salaire supérieur à celui que vous percevriez pour 117 h mais si l'on fait une moyenne équivalent à 123,5 h qui devrait être d'ailleurs a priori la base du salaire lissée sur l'année...
D'autre part, normalement la 5° semaine devrait être prise en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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19/09/2014 10:15

en effet cela me fait bien autant de jours de congés mais moins d'heures à être chez moi tout de meme que si je les prenais l'hiver!
par contre mon salaire n'est pas lissé sur l'année je gagne le salaire 'été' pendant 6 mois et le salaire 'hiver' pendant 6 mois donc vis à vis de mes congés encore une fois ce n'est pas juste niveau salaire il me semble? Ils devraient me payer mes congés sur la base moyenne du nombre d'heures de l'année et non sur la base du nombre d'heures de la période la moins importante de 117h?
Enfin ma 5e semaine également est bien prise pendant la période 'été' alors que j'aurai droit de la prendre pendant la période hiver, voire peut être meme plus d'une semaine si l'employeur était d'accord c'est cela?

19/09/2014 10:25

Vous êtes autant d'heures chez vous ou pour vos occupations personnelles puisqu'une journée a 24 h été comme hiver...
C'est bien ce que je vous ai dit que l'indemnisation des congés payés devrait être basée sur les salaires de l'ensemble de la période d'acquisition qui correspond donc à une moyenne de 123,50 h avec une possibilité de régularisation rétroactive sur 5 ans...
Puisque cela semble nécessaire, je vous répète aussi que la 5° semaine ne doit pas être accolée aux 4 semaines de congés principaux et normalement doit être prise en dehors du 1er mai au 31 octobre donc serait indemnisable sur la base de 130 h...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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28/10/2014 16:54

je me permets de revenir vers vous pour savoir s'il est possible de bénéficier de votre aide afin que vous m'aidiez à calculer quel devrait être ma rémunération pendant mes congés et donc ce qui est du par mon employeur depuis ces dernières années afin de lui réclamer car il ne souhaite pas faire appel à leur comptable pour le calculer; merci

Superviseur

28/10/2014 17:05

Bonjour,
La rémunération des congés peut se faire de 2 façons et c'est la plus avantageuse pour le salarié qui doit être retenue.
- soit le maintien du salaire (vous êtes payé comme si vous aviez travaillé normalement durant le congé).
- soit la règle du 10ème (l'indemnité est égale au dixième de la rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence pour les 5 semaines de congé).

28/10/2014 18:16

donc dans mon cas il semble que mon salaire soit calculé selon la 2e option; ex mon taux horaire est de 10.0922 et je travaille pendant ma période basse 4.5h par jour (117h/mois), j'ai pris 10 jours, on m'a enlevé 476.76 euros brut d'absence et on m'a rajouté 586.32 euros d'indemnités de congés payés donc est ce bien calculé uniquement sur cette période là ou sur l'année (car sur ma période haute je travaille 5h par jour(130h par mois) ? merci

28/10/2014 18:31

Bonjour,
Pour savoir si l'indemnisation des congés payés est correctement calculée, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail munie de tous vos bulletins paie depuis le 1er juin de l'année qui précède...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

28/10/2014 18:58

nous sommes une petite structure et donc pas de représentant du personnel; j'aimerais plutôt l'avis d'un comptable comme vous/expert en droit du travail; si vous pouvez m'aider, je suis prête à vous rémunérer si besoin

28/10/2014 19:11

Il est pratiquement impossible de vous répondre d'une manière certaine après vous avoir fourni le principe, sans avoir les documents sous les yeux pour effectuer les calculs et ce n'est pas vraiment le but d'un forum...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/10/2014 09:15

Bonjour,

Même en l'absence de syndicats dans votre entreprise, vous pouvez aller voir le service juridique du syndicat de votre choix pour prendre conseil.

Vous pouvez également aller voir un avocat qui effectuera tous les calculs nécessaires, il n'est pas besoin d'aller voir un comptable s'agissant du calcul des congés payés. Mais rien ne vous empêche d'aller voir un comptable...

Vos indications laissent supposer le non respect par l'employeur tant du calcul de vos congés que de vos condition de travail (une sorte de modulation contractuelle...).

Sans les documents sous les yeux, personne ne peut vous aider sur ce forum.
__________________________
Cordialement.

***
Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'université
Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation


***

contact : hc-avocat@outlook.com

29/10/2014 15:54

Oui je comprends ; par contre si une personne parmi vous a les compétences et peut m'aider (en lui fournissant les documents par mail par exemple), merci de me contacter par message privé car je ne souhaite pas me lancer dans des poursuites juridiques pour l'instant

29/10/2014 16:34

D'autant qu'il n'est pas sûr qu'un avocat vous fasse les calculs gratuitement...
Je vous rappelle que la modulation du temps de travail ne peut pas en principe être seulement contractuelle mais doit être prévue par un Accord collectif comme je vous l'ai indiqué...
Je vous suggérerais à nouveau de vous rapprocher d'une organisation syndicale lors d'une permanence en Union Départementale ou Locale, Bourse du Travail ou Maison des Syndicats...
A tout hasard, pour essayer de vous aider quand même, il faudrait que vous indiquiez le total des salaires bruts pour la période du 1er juin 2013 au 31 mai 2014 mais sans garanti d'y arriver ainsi que votre taux horaire et le mois où vous avez pris ces congés payés de 10 jours avec les dates exactes ainsi que les jours pendant lesquels vous travaillez normalement dans la semaine, mais le plus simple aurait été que vous demandiez éventuellement des explications au comptable de l'entreprise où que vous essayez d'avoir les calculs autrement que par le forum...
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Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/10/2014 17:44

Si vous êtes prêt(e) à rémunérer, alors autant allez voir un avocat près de chez vous, spécialiste en droit du travail (liste disponible sur le site internet du barreau dont dépend votre ville) qui vous fera tous les calculs comme il le faut.

En effet, par mail c'est bien, mais en direct et de vives voix c'est mieux. En outre, en plus de vos bulletins de paie, allez-y avec votre contrat de travail qui me semble juridiquement douteux.

Enfin, si vous ne trouvez personne, vous pourrez toujours me contacter mais je vous conseille d'abord de vous rapprocher d'un confrère qui se trouve près de chez vous pour plus de facilité de traitement. Il est toujours bon d'échanger avec un avocat "en face à face" et pas par mail (en tout cas c'est ma façon de fonctionner).
__________________________
Cordialement.

***
Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'université
Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation


***

contact : hc-avocat@outlook.com

29/10/2014 17:54

Inutile de payer ce que vous pourriez avoir gratuitement comme on vous y invite...
En toute clarté et sur le forum et pas par message privé ressemblant à une consultation juridique, on peut essayer de vous aider car pour ma part ma vocation est d'essayer d'aider et d'informer bénévolement sans rechercher de la clientèle...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/11/2014 08:20

bonjour,
je me permets de vous soumettre une autre question: faut-il obligatoirement par semaine deux jours de repos consécutifs ou peuvent-ils être entrecoupés ? En effet dans mon contrat actuel, je travaille chaque semaine du lundi au vendredi de 14 à 19h et le samedi matin ou après midi donc je n'ai réellement qu'un demi-jour de repos (ma collègue travaille du lundi au vendredi de 8h à 14h et le reste du samedi).
Merci

08/11/2014 08:30

Bonjour,
Tout dépend des dispositions de la Convention Collective applicable, la seule obligation légale est un repos hebdomadaire de 24 h auquel s'ajoute le repos quotidien de 11 h en principe, encore pour l'instant, le dimanche...
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Cordialement.
P.M.

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