question sur les congés payés suite à un avenant

Publié le 10/06/2015 Vu 6440 fois 12 Par
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19/10/2012 17:04

Bonjour,

j'ai une question concernant des avenants au contrat de travail que j'ai eu et des congés payés qui ne suivent pas...

Je vous expose ma situation : je suis salariée dans la grande distribution, j'ai un contrat en CDI mais je suis en temps partiel, à raison de 10h/semaine (car je suis étudiante).
Durant les vacances d'été j'ai signé 3 avenants différents (un pour juillet, un autre pour août et un dernier pour septembre); avenants pour travailler à temps plein durant ces 3 mois (36,75h/semaine).
Je suis allée voir ma manageur ainsi que le directeur du magasin pour leur poser des questions à propos des congés payés concernant ces avenants. Ils m'ont tout deux répondu que je n'avais pas le droit aux congés payés de quelqu'un qui travaille à temps plein pour ces 3 mois car un avenant n'intervient pas dans le calcul des congés payés. Durant ces 3 mois j'aurais donc cumulé les congés payés de quelqu'un qui travaille 10h/semaine comme d'habitude et non 35h/semaine comme je l'ai fait.

J'ai parlé de ma situation à plusieurs personnes de mon entourage, qui tous m'ont dit que avenant ou pas avenant, les congés payés étaient calculés en fonction du temps de travail effectif. Une personne m'a même dit que dans le cas d'avenant, les congés devaient être payés (à défaut d'être pris) à la fin de l'avenant.
J'ai également un peu regardé les conventions collectives et le droit du travail, et je pense être en droit d'avoir les congés payés qu'ils me refusent mais je ne sais pas quoi leur dire ou quoi leur montrer pour leur prouver qu'ils doivent me payer ces congés payés dues aux avenants, si tel est le cas bien-sur.

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement

19/10/2012 17:27

Bonjour,
Déjà normalement l'employeur ne pouvait pas porter votre horaire de temps partiel à un temps plein...
Vous devez prendre vos congés payés et ils devront vous être indemnisés sur la base de 10 % des salaires de la période d'acquisition qui va normalement du 1er juin au 31 mai de l'année suivante, même si à ce moment là, vous faites un horaire inférieur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

19/10/2012 19:09

Bonjour,

merci pour votre réponse.
J'en ai reparlé récemment à ma manageur, qui dit avoir contacté le service de paye qui lui a confirmé que je n'avais pas droit aux congés supplémentaires dus avec l'avenant.

Quelle structure je peux contacter dans ce cas là. Dois-je contacter l'inspection du travail directement ?

Cordialement

19/10/2012 19:36

Mais il ne s'agit pas de congés supplémentaires mais des droits à congés payés comme pour toute salariée, ce n'est pas le nombre de congés qui change mais l'indemnisation vous pourriez effectivement vous rapprocher de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

19/10/2012 19:54

Oui le terme "congés supplémentaires" était une façon de parler.

Je vais sérieusement penser à contacter l'inspection du travail, maintenant que je suis sûre d'avoir raison.

Merci beaucoup

Superviseur

20/10/2012 07:36

Bonjour,
Tout d'abord, un salarié à temps plein ou à temps partiel a droit au même nombre de jours de congé, soit 30 jours ouvrables (5 semaines).
Donc votre employeur vous raconte n'importe quoi en parlant de droit différent pour un salarié à temps partiel.
Ce qui change, c'est le nombre de jours de congé comptés lorsque le salarié en prend. Comme on compte tous les jours ouvrables, le salarié à temps partiel qui ne travaille pas habituellement tous les jours se voit retirer des jours de congé pour des jours où il ne travaille pas habituellement. Par exemple, un salarié qui ne travaille qu'une journée par semaine se voit retirer 6 jours de congés lorsqu'il prend une semaine de congé alors qu'il n'aurait travaillé qu'une seule journée.
Dans votre cas, et comme le dit PM, ce que changent ces avenants, c'est la rémunération que vous toucherez lorsque vous serez en congé puisque cette rémunération est calculée sur l'ensemble des rémunérations perçues durant la période d'acquisition.

20/10/2012 15:00

Bonjour,
oui je comprends bien.
Maintenant la question c'est comment le faire entendre au service paye... Mon directeur doit les recontacter lundi, on verra. S'ils ne sont toujours pas d'accord, je contacterai l'inspection du travail.

Merci pour votre aide en tout cas. Vous m'avez rassuré dans ce que je pensais.

20/10/2012 16:06

Bonjour,
Je vous propose déjà ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

04/08/2014 20:31

Bonjour jai un probleme similaire a celui la...
je suis a temps partiel
Mois de juin: taux horaire 51.96h/mois mais reellement jen fait 73h
mais le reste aller dans un compteur (systheme de lissage)
A partir du 1er juillet mon contrat a changé il ny a plu de lissage je suis passer en temp reel cest a dire 73h/mois
jai pris mes 3semaine de congé mais mes congés payés ont etait payé sur la base de 51.96h est ce normal? Il aurait du etre payé sur 73h non? Parce que jai limpression de ne pas avoir etai indemnisé correctement...
merci

04/08/2014 20:43

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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10/06/2015 11:42

Bonjour,

Ma question porte sur les congees payer... Je signe depuis octobre 2014 en Grd distribution des cdd au mois ou a la semaine .... J ai signée un contrat pour tout mai... Et la un avenant pour juin sur l arrête maladie d une personne de l entreprise... Ma chef ma dis que pdt 3 semaine j avais des horaires et ma 4 eme sera en congees payée on ne me laisse pas le choix... Sachant qu après il ne me reprenne pas ont ils le droit de m imposer cela?

Merci pour vos reponses[smile3]

10/06/2015 12:11

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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