Réduction possible du minimum de jours de congés payés consécutifs à prendre l'été ?

Publié le Vu 126 fois 1 Par tgz33
06/06/2019 15:46

Bonjour,

Ma question concerne les congés estivaux et le caractère obligatoire de la période de 12 jours ouvrables consécutifs à prendre entre le 1er mai et le 31 octobre.

Je suis salarié. Idéalement, j'aimerais bénéficier d'une semaine de congé début aout, et d'une semaine début septembre. Sur le principe, mon employeur y est plutôt favorable étant donné la charge prévisionnelle sur aout/septembre. Cependant, pour se conformer à la loi, et uniquement pour cette raison, il me demande de prendre 2 semaines consécutives.

Etant donné que ça arrange tout le monde, est-il possible de réduire, d'un commun accord entre employeur et salarié, cette période de 12 jours consécutifs ?

Cordialement,

Superviseur

06/06/2019 15:57

Bonjour,

Le code du travail impose cette période minimale de 2 semaines consécutives de congé.


Article L3141-19




Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)


Lorsque le congé principal est d'une durée supérieure à douze jours

ouvrables, il peut être fractionné avec l'accord du salarié. Cet accord
n'est pas nécessaire lorsque le congé a lieu pendant la période de
fermeture de l'établissement.

Une des fractions est au moins égale à douze jours ouvrables continus compris entre deux jours de repos hebdomadaire.


Cet article est d'ordre public, cela signifie que l'on ne peut pas y déroger, même par accord entre les parties...

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