Retroactivite sur les jours de congés payés

Publié le 02/01/2017 Vu 8510 fois 12 Par
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21/07/2014 22:28

Bonsoir,
Bénévole dans une association qui emploie deux salariés en CDI.
Au niveau des congés payés, ils ne sont pas traités de la m^me manière sur le dcompte de leur jours de congé.

Quand l'un prend 1 semaine, il lui est décompté 6 jours ouvrables et l'autre 5 jours depuis plus de 8 ans.

Quand l'un démarre ses congés 1 vendredi et revient le lundi il lui est décompté un jour ouvrable et l'autre 2 jours.

Le président veut rattraper cette injustice et se mettre dans la légalité et l'équité.

Ma question est : sur combien d'année peut il faire la régularisation de ces jours non décomptés : 3 ans ou 5 ans.

Merci et bonne soirée.

Superviseur

22/07/2014 08:29

Bonjour,
J'ai un peu de mal à comprendre ce que vous voulez faire exactement.
Comment voulez-vous régulariser ceci sur les années antérieures ? Si le salarié à pris les jours de congé qu'on lui a donné, même s'il n'y avait pas droit, que voudriez-vous faire à présent ? Il ne va pas vous rendre ces jours qui ont été pris les années passées...

22/07/2014 09:36

Bonjour,
Il n'est pas question que l'employé restitue ses jours de congés. Je m'explique : L'employé a pris une semaine de congé du lundi au vendredi inclus soit en jours ouvrables 6 jours et sur son bulletin de salaire il n'y a été décompté que 5 jours soit une différence de 1 jour, à d'autres reprises il a pris du vendredi matin au lundi matin et il n'ya été décompté que 1 jour ouvrable au lieu de 2 jours. Nous voulons réguarisé sur sa fiche de paie le décompte de ses congés payés afin d'égalité avec son collègue; sur donc combien d'années peut on faire la régularisation. Merci beaucoup.

22/07/2014 09:44

Bonjour,
Le salarié n'a pu prendre que les congés payés que l'on lui a permis de prendre...
Il faudrait savoir combien de jours il acquiert par mois de travail...
Si l'employeur lui a accordé trop de jours sur l'année, c'est tant pis pour l'employeur et tant mieux pour le salarié...
Ce qui est possible, c'est que dorénavant le décompte soit appliqué correctement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/07/2014 10:13

Merci de cette réponse,
L'employé obtient 2.5 ours ouvrables par mois soit 30 jours ouvrables par an.
Dans cette association, ce ne sont que des bénévoles qui dirigent et malheureusement c'est l'employé qui faisait les fiches de paie, donc il lui a été facile de saisir ce qu'elle voulait dans le logiciel afin de gagner des jours de congé vis à vis de son collègue. Nous voudrions régulariser cette situation. Ces congés ils les a bien pris et en même temps que son collègue a qui il lui a été décompté de bon nombre de congé. Que faire ? doit on donner ne pas faire de régularisation et donner à son collègue les jours de différence.
Merci

22/07/2014 10:17

Donc si le salarié a outrepassé ses droits, vous pourriez le sanctionner, voire le licencier mais je ne vois pas comme cela vous a été dit comment il pourrait vous rendre des congés payés pris en trop...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/07/2014 10:26

L'employé n'a pas pris de jours en trop, mais a omis de déduire les samedis (jours ouvrables) compris entre ses vendredis pris et son retour le lundi matin. Les congés sont calculés en jours ouvrables donc le samedi étant un jour ouvrable non travaillé à l'association doit être déduit. Merci

22/07/2014 11:18

Alors il faudrait savoir ce qu'est devenu ce reliquat de congés pays par un décompte inférieur depuis 5 ans s'il ne les a pas pris...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

22/07/2014 13:25

Effectivement, j'ai la même question...
Car si le salarié s'est vu décompter moins de jours de congé qu'il aurait du mais qu'il n'a pas utilisé les jours ainsi dégagés, je ne vois pas bien où est le problème ?

22/07/2014 16:49

Bonjour,
Cet employé prenait 12 jours de congés en août (2 semaines de 6 jours ouvrables - et une semaine de 6 jours ouvrables en Avril (du lundi matin au dimanche soir)mais n'était decompté que 5 jours - puis de temps en temps du vendredi matin au lundi matin (2 jours ouvrables) mais n'était décompté que 1 jour ouvrable au lieu de 2) ou démarait ses congés un vendredi pour 1 semaine en juillet soit 8 jours ouvrables et n'était décompté que 7 jours ouvrables au lieu de 8.
Il faut savoir que les congés sont calculés en jours ouvrables et que les paies ont été établies par l'employé,
Nous nous en sommes apercus car son collègue s'est aperçu qu'en prenant les mêmes congés à l'exception des vendredis se retrouvait à fin mai avec un solde à 0 alors que son collègue avec un solde positif ( pas normal) comment peut on régulariser et sur combien d'années) à l'heure actuelle nous comptabilisons 6 jours ouvrables non décomptés et pris (les samedis qui sont des jours ouvrables non travaillés)
Merci

22/07/2014 17:09

Si le salarié qui se décomptait les congés payés en les minorant s'est trouvé avec un solde positif en mai mais qu'il ne l'a jamais utilisé donc ce n'est pas grave et il suffit de lui annuler...
S'il a utilisé ce solde positif en plus en les reportant d'une période sur une autre c'est donc qu'il a pris des jours de congés payés en trop malgré que vous ayez dit le contraire et je ne vois toujours pas comment il pourrait vous les rendre...
En plus il est dommage que pendant des années aucun contrôle n'ait été effectué et que son collègue n'en ait fait part que tardivement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/01/2017 13:47

Je suis en négatif de 6 jour ouvré de congé payé. Je ne décide pas de mes vacances.cest mes employeurs qui ferme l'entreprise. Maintenant il me demande de les remboursé via mon salaire tout les mois. Est-ce normal ?


Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par un "bonjour" et se termine par un "merci".
Merci pour votre attention...

02/01/2017 15:40

Bonjour tout d'abord,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

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