Solde de congé btp refusé sans raison

Sujet vu 11398 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/12 à 10:25

seb544, Ain, Posté le 01/09/2012 à 10:25
161 message(s), Inscription le 19/06/2012
bonjour

j ai une fois de plus besoin de vos lumières!!

venant d etre licencié j ai appelé la caisse de congé payé pour obtenir des explication quant aux demarches a faire pour obtenir le solde de mes congé.

qu elle n a pas été ma surprise quand on m a annoncé que depuis 2012 les demandeurs d emploi n avaient plus droit au solde des congés!!

a chaque depart d entreprise j ai toujours fait ainsi, la caisse de congé a t elle le droit de retourner sa veste aussi brutalement ??

je ne trouve ni texte ni reglementation qui peut m aider (meme la caisse de congé me raccroche au nez quand je leur demande de justifier cette decision)

d avance merci

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Cordialement

Mieux vaut l ouvrir et passer pour un con, que la fermer et affirmer qu on l est ....

Dernière modification : le 08/05/2018 à 07:48
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P.M., Posté le 01/09/2012 à 10:41
41451 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
C'est effectivement ce que j'ai appris au fil des forums et qui me paraît contraire notamment à l'art. L3141-26 du Code du Travail...
Je conseille de demander à la caisse de congés payés par lettre recommandée avec avec AR d'indiquer sur quelle disposition légale ou autre est basé un tel refus avec une demande de réponse sous 10 jours ouvrés...

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Cordialement.
P.M.

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Dernière modification : le 01/09/2012 à 10:41
seb544, Ain, Posté le 01/09/2012 à 14:25
161 message(s), Inscription le 19/06/2012
C est ce que je compte faire des lundi .

Je vous tiendrai au courant de la réponse

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Cordialement

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janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 01/09/2012 à 14:39
11707 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Citation :
qu elle n a pas été ma surprise quand on m a annoncé que depuis 2012 les demandeurs d emploi n avaient plus droit au solde des congés!!

Il n'y a donc plus de carence congés-payés pour le versement des allocations chômage ???

P.M., Posté le 01/09/2012 à 17:02
41451 message(s), Inscription le 08/08/2010
C'est peut-être là-dessus que joue la caisse de congés payés mais ce n'est pas son problème et comme le salarié doit déclarer tous revenus professionnels à Pôle Emploi, il ne serait pas indemnisé en double...

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seb544, Ain, Posté le 01/09/2012 à 23:15
161 message(s), Inscription le 19/06/2012
Il y à toujours les carences de congé mais lorsqu on est affilié à une caisse de congé les cas différent des congés payes par l employeur.

Ces dernières étant obligatoirement versé en indemnité compensatrice pôle emploi applique les carences en fonction des sommes indiquées sur le reçu pour soldé de tout compte.

Avec la caisse de congé du btp ( et les autres surement aussi) le salarié à le choix de se les faire indemniser ou de les conserver , dans le but de pouvoirles prendre s il travaillé à nouveau dans le même secteur d activité .

De plus et c est malheureux à dire, mais ça dépend également de l humeur du conseiller pôle emploi!!
Lors d anciennes inscriptions, certains nnappliquaient les carences que sur présentation du relevé des versements de la caisse, alors que d parautres m ont applique 5 semaines d office en me priant de prouver le contraire !!

Quoi que il en soit là lettre avec AR part lundi et si réponse de la ccpb il y à j en ferai part sur ce post

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Cordialement

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seb544, Ain, Posté le 28/09/2012 à 09:50
161 message(s), Inscription le 19/06/2012
Bonjour

après demande par écrit la caisse de congé à répondu qu il n existait pas d indemnité de congé dans le bâtiment .

Pôle emploi impose cependant des jours de carences même si les congé n ont pas fait l objet d une indemnité compensatrice !!

J ai donc renvoyé une lettre avec AR à la caisse de congé avec une photocopie des carences ( qui sont systématiques selon eux) en leur expliquant l difficulté que ça engendre et 10 jours après le versement à été effectué !!

Voilà merci aux membres du forum pour leur aide :-)

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P.M., Posté le 28/09/2012 à 14:01
41451 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
C'est absurde et je vous ai fourni l'article du Code du Travail qui prouve le contraire avec la possibilité d'y adjoindre l'art. L3141-30...

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P.M.

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Alain1411, Posté le 24/04/2018 à 17:46
1 message(s), Inscription le 24/04/2018
Bonjour

Meme probleme , la caisse des conges refuse de me payer mes conges payé acquise en 2017.J'ai démissionné acctuellement je suis toujours en interim dans le batiment. De ce fait il refuse de me regler mes indemitées,pretextant que j'ai le droit de les poser. On impose pas des conges en interim. Du coup d'apres leurs dire je vais perdre mes conges que j'ai durment gagné en 2017. Je suis révolté.
Quelqun peux m'aider

Aztec, Posté le 06/05/2018 à 20:49
1 message(s), Inscription le 06/05/2018
Les caisses de congés du bâtiment sont du malhonnêteté sans limites, et quasi intouchables par la loi.
Petit maître du forum qui nous fait des allusions à tel ou tel article n'a jamais eu affaire avec pareilles voleuses.
Faut en parler sur le net, porter carrément plainte pour vol...
Ces ronds de cuirs des caisses de congés sont indévissables, même la cour des comptes souhaite la l'arrêt pur et simple de ce système archaïque!

P.M., Posté le 06/05/2018 à 22:15
41451 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour tout d'abord,
Discours loufoque et contradictoire car si les caisses de congés payés du bâtiment étaient intouchables à quoi cela servirait de porter plainte pour vol même si effectivement ce n'est pas la bonne solution...

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