avenant qui baisse salaire et temps, pendant période d'essai

Publié le 01/04/2012 Vu 3684 fois 8 Par
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31/03/2012 07:58

Bonjour,

Je suis sur un poste à 80% avec une période d'essai de 3 mois renouvelable 1 fois, qui a été renouvelée (embauchée début décembre, je suis donc à l'essai jusqu'à début juin).
Mon employeur a décidé de réduire d'1/4 mon temps de travail et donc mon salaire, jugeant mon poste pas assez rentable en l'état, tout en disant que la qualité de mon travail n'est pas du tout en cause. En revanche, la charge de travail (nombre de dossiers à traiter) reste identique.
Je précise que je suis cadre salariée dans une clinique privée.
Il veut que je signe l'avenant mardi. Evidemment, ces conditions sont parfaitement intenables, mais ce que je perçois, c'est que si je refuse, je dégage. Que puis-je faire? Est-ce légal? Ai-je la moindre chance de gagner si je refuse, qu'il me vire et que je vais au prud'hommes pour rupture abusive?

Merci d'avance...

Superviseur

31/03/2012 09:24

Bonjour,
Votre employeur fait état de critères économiques. Il ne peut donc pas rompre la période d'essai pour ce motif (surtout gardez bien les preuves de cette proposition).
Il doit donc suivre la procédure classique de modification de contrat pour raison économique, soit proposition par LRAR des modifications d'horaire, vous avez un mois pour refuser, si refus, l'employeur peut procéder au licenciement économique.

31/03/2012 10:18

Bonjour,
Il faudrait savoir en dehors de l'avenant si l'employeur vous a fait part cette baisse d'horaire par écrit et en quekls termes et par ailleurs si vous avez donné votre accord d'une manière non équivoque pour le renouvellement de la période d'essai en dehors de votre signature pour décharge s'il vous a été remis en main propre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

31/03/2012 13:11

Bonjour,

Merci à vous deux pour vos réponses. Le renouvellement de la période d'essai a été signé directement sans autre courrier. Pour m'annoncer la baisse de salaire, il m'a juste convoquée jeudi et me l'a annoncé oralement, sans me laisser de trace écrite. Il souhaite que je signe l'avenant directement mardi, pour une prise d'effet le 10 avril (il voulais que ça prenne effet dès le 1er avril, en me l'annonçant le 30 mars! j'ai demandé un délai d'une semaine pour m'organiser, il a accepté, mais tout ça oralement et sans courrier).
Concrètement quels sont mes recours? Si je refuse de signer l'avenant mardi et qu'il met fin à ma période d'essai, puis je entamer une procédure? Sur quelles preuves?
Merci d'avance encore pour vos précisions.

31/03/2012 14:04

Une simple signature sur le renouvellement de la période d'essai ne suffit pas si vous n'y avez pas donné votre accord non équivoque même par une simple mention du genre "lu et approuvé" mais paa "reçu en main propre"...
Tout le problème, si vous êtes toujours en péride d'essai et que l'employeur la rompe par refus de signer l'avenant mais vraisemblablement sans vous l'écrire, serait une question de preuve que cela n'est pas dû à vos compétences professionnelles mais si vous conserviez une copie de l'avenant non ratifié, ce serait quand même à faire valoir comme indice pour une forte présomption...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

31/03/2012 19:01

Encore un question: combien de temps ai-je légalement pour donner une réponse = accepter ou refuser l'avenant? A partir de quand, du moment où il me l'a dit oralement, ou du moment où il me présente l'avenant écrit?
Merci d'avance.

31/03/2012 19:46

Puisque l'employeur n'invoque pas officiellement une raison économique, il n'y a pas de délai et en vous proposant la signature d'un avenant, il pourrait même être considéré que c'est à votre initiative ou du moins par un accord commun...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/04/2012 09:41

OK, donc en fait il faut vraiment que je demande un écrit qui dise que la demande est de son fait, et que c'est pour motif économique.
Ensuite, je prends le temps d'un délai de réflexion et si nécessaire, je peux refuser l'avenant en prenant le risque qu'il arrête ma période d'essai et que je doive faire valoir mon refus comme motif abusif de licenciement.
Merci à vous...

01/04/2012 11:32

Bonjour,
A la limite, il vaudrait même mieux pas que l'employeur puisse invoquer une raison économique car au bour d'un mois, il pourrait vous licencier économiquement en cas de refus de votre part...
Le mieux serait que vous puissiez prouver que l'employeur veut maintenant modifier unilatéralement le contrat de travail sans vraiment de motif avéré et vous pourriez même prendre les devants en lui envoyant dès demain une lettre recommandée avec AR indiquant que vous ne pouvez pas accepter une telle modification essentiellle du contrat de travail en l'explicitant, laquelle n'avait jamais été prévue lors de votre embauche et que vous le remerciez d'avoir bien voulu vous faire savoir qu'il était satisfait de la qualité de votre travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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