cadre sans RTT et aménagement d'horaires

Bonjour
J'ai été contactée par une société qui veut me débaucher.
La société dépend de la convention collective du commerce de gros - non alimentaire.
A priori, ils me "déroulent le tapis rouge", et le poste et la remuneration sont intéressants.
J'aurais un statut cadre, membre du comité de direction.
Pour que je vienne, le Président ne me mets pas de periode d'essai, et est OK pour s'adapter à des horaires me permettant de déposer puis aller chercher mon fils à l'école + temps de transport (1h x2): arrivée vers 9h30 et départ vers 17h.
Il m'a dit que je serai en toute autonomie et qu'il n'était pas bloqué sur les horaires.
Il m'a même proposé de fixer les horaires sur le contrat si cela me rassurait.
--> déja, ai-je intéret à le faire noter ou non?
je n'en suis pas si sure. cela me protège dans certains cas, mais ça peut se retourner contre moi, non?

J'ai déja reçu leur promesse d'embauche, qui précise le statut, le salaire et l'absence de periode d'essai.

Par contre je viens d'apprendre qu'il n'y avait pas de RTT.
d'ailleurs en parlant de mes horaires "souples", le Président m'a dit que ça faisait plus de 35h et que ça me permettait de prendre de larges pauses dejeuner... Mais moi je préfère dejeuner rapidement mais avoir quelques jours en plus dans l'année!
--> savez-vous comment cela se gère? y a-t-il moyen de négocier ou compenser? etc...


car en cherchant sur le net, je tombe sur des notions de "cadre intégré", de "cadre autonome", de "forfait", et j'avoue que je suis perdue...

le contrat n'étant pas encore rédigé (je n'ai d'ailleurs pas encore donné ma démission à mon employeur actuel), avez-vous des conseils???

--> j'ai l'impression aussi que cette histoire d'indiquer mes horaires sur le contrat est lié au sujet des RTT....

bref, merci de vos avis.

Bonjour,
De toute façon, l'horaire indqué sur le contrat de travail si c'est celui qui fixe les plages horaires de travail, ne l'est qu'à titre indicatif et peut-^tre changé sauf pention expresse, en revanche s'il est noté que l'horaire hebdomadaire correspondant à votre salaire est de 35 h par semaine, en absence de convention individuelle de forfait, c'est que vous devez percevoir des heures supplémentaires lorsque vous le dépassez...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour

merci de votre réponse, même si je ne suis pas sure de tout bien comprendre.
J'ai contacté mon futur employeur potentiel (puisque je n'ai toujours pas signé la promesse d'embauche), et je lui ai demandé de me faire parvenir un projet de contrat.
Je devrais l'avoir demain soir normalement.
je pourrai ainsi voir les détails.

Au téléphone, il m'a indiqué qu'il n'y avait en effet pas de RTT, mais comme je serai considéré comme cadre dirigeant, c'était à moi de gérer mon temps en toute autonomie.
En gros, le jour où je voulais prendre 1 journée, je la prenais, tant que le boulot était fait....
Un peu déstabilisant, non?

Je verrai donc avec le contrat.
merci
je me permettrai peut etre de vous poser d'autres questions.

Bonjour,
Sur le statut de cadre dirigeant :

Les conditions du statut de cadre dirigeant
La loi fixe les critères qui, s'ils sont tous réunis, permettent à un salarié d'accéder au rang de cadre dirigeant. Le cadre dirigeant doit :
- exercer des responsabilités importantes ;
- avoir une grande indépendance dans son emploi du temps ;
- prendre des décisions de façon autonome ;
- percevoir une rémunération parmi les plus élevées de son entreprise.
Même si un accord collectif détermine que telle fonction implique le statut de cadre dirigeant, un salarié doit effectivement cumuler ces critères pour être considéré par les juges comme cadre dirigeant. La justice précise par ailleurs qu'un cadre dirigeant doit être associé à la direction de l'entreprise, à la différence d'un cadre supérieur autonome, avec de grandes responsabilités et bien payé.

Le temps de travail du cadre dirigeant
C'est en matière de durée du travail que le statut de cadre dirigeant est lourd de conséquences. Compte tenu de leur responsabilités, l'encadrement de leur temps de travail est extrêmement souple : pas d'horaires, pas d'heures supplémentaires, pas de jours de RTT (liés au forfait jours), pas de durée maximale hebdomadaire ou mensuelle et un travail le dimanche possible. Ils bénéficient uniquement des congés payés, des congés pour événements familiaux et d'un éventuel compte épargne temps. Dans le même temps, sa grande indépendance dans son emploi du temps lui offre une liberté dans ses horaires de travail.

http://www.journaldunet.com/management/pratique/contrats/1760/cadre-dirigeant.html

Bonjour

merci de vos précisions.

j'ai reçu un projet de contrat.
Or sur celui-ci il est indiqué un statut cadre, et précise une durée de travail de 35h hebdo.
--> le statut de cadre dirigeant doit il etre mentionné explicitement?
--> pourquoi mentionner les 35h?
--> ne serait-il pas plus interessant de demander un statut de cadre "classique" , avec un forfait jour annuel? (s'ils sont ok!)

A vrai dire, ma promesse d'embauche expire le 15/01. Ils sont apparemment très pressés.
Mais je ne veux pas me précipiter et être ensuite bloquée.
D'autant qu'il y a également une clause de non concurrence assez béton également, et pour laquelle je veux également revoir ça avec eux.
En gros je ne sais pas trop quoi faire et j'ai jusqu'à la fin de la semaine pour me décider......

merci de vos avis

Vous ne pouvez pas avoir le statut de cadre dirigeant et être soumis aux 35 heures !
Il y a un problème...

Bonjour,
Il y a donc apparemment antinomie entre les deux statuts, il vaudrait mieux que tout soit très précisément et clairement spécifié...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci à tous deux!

C'est bien ce que je me disais, ce n'est pas clair.
Donc soit je suis cadre dirigeant et c'est spécifié sur le contrat(c'est obligatoire?) et pas de mention des 35h,
soit je suis cadre "tout court" et dans ce cas je peux aborder éventuellement une négo pour être "au forfait".
C'est ça?

C'est effectivement une bonne synthèse...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci beaucoup

Bon, je le vois demain en RDV.
Mais il m'a bien dit qu'il n'y avait pas de RTT dans l'entreprise.
en sous-entenadant qu'on allait en reparler mais qu'il y avait moyen de s'arranger pour des absences supplémentaires aux CP...

Donc en gros pas moyen de proposer un forfait puisque cela implique des RTT.

Je vais voir ce qu'il va me dire, et on doit également peaufiner la clause de non-concurrence.