La dénomination d'un poste

Question

6 messages

25/08/2015 16:45

Bonjour,

La dénomination du poste d'un employé lors d'une embauche doit-elle obligatoirement être écrite dans la convention collective de notre entreprise?

Ou les nominations de poste dans la convention ne sont écrit qu'à titre d'exemple et le choix est libre à l'employeur et le salarié?
__________________________
Cordialement

EBT

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 25/08/2015

44639 messages

25/08/2015 18:35

Bonjour,
Si le poste correspond à la définition de la classification de la Convention Collective, c'est cette qualification qui devrait être retenue...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

HCavocat · Answer 2 · 26/08/2015

226 messages

26/08/2015 18:51

Bonjour,

Il n'y a aucune obligation en la matière, le tout résultant de négociations entre les partenaires sociaux.
__________________________
Cordialement.

***
Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'université
Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation

***

contact : hc-avocat@outlook.com

P.M. · Answer 3 · 26/08/2015

44639 messages

26/08/2015 19:28

Bonjour,
Je maintiens que pour la qualification, l'employeur doit retenir celle éventuellement prévue à la Convention Collective laquelle résulte de négociations entre les partenaires sociaux de la branche concernée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com