
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
La dénomination du poste d'un employé lors d'une embauche doit-elle obligatoirement être écrite dans la convention collective de notre entreprise?
Ou les nominations de poste dans la convention ne sont écrit qu'à titre d'exemple et le choix est libre à l'employeur et le salarié?
__________________________
Cordialement
EBT
Bonjour,
Si le poste correspond à la définition de la classification de la Convention Collective, c'est cette qualification qui devrait être retenue...
__________________________
Cordialement.
P.M.
Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com
Bonjour,
Il n'y a aucune obligation en la matière, le tout résultant de négociations entre les partenaires sociaux.
__________________________
Cordialement.
***
Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'université
Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation
***
contact : hc-avocat@outlook.com
Bonjour,
Je maintiens que pour la qualification, l'employeur doit retenir celle éventuellement prévue à la Convention Collective laquelle résulte de négociations entre les partenaires sociaux de la branche concernée...
__________________________
Cordialement.
P.M.
Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter