La dénomination d'un poste

Publié le Vu 2091 fois 3 Par EBT
25/08/2015 16:45

Bonjour,

La dénomination du poste d'un employé lors d'une embauche doit-elle obligatoirement être écrite dans la convention collective de notre entreprise?

Ou les nominations de poste dans la convention ne sont écrit qu'à titre d'exemple et le choix est libre à l'employeur et le salarié?
__________________________
Cordialement

EBT

25/08/2015 18:35

Bonjour,
Si le poste correspond à la définition de la classification de la Convention Collective, c'est cette qualification qui devrait être retenue...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

26/08/2015 18:51

Bonjour,

Il n'y a aucune obligation en la matière, le tout résultant de négociations entre les partenaires sociaux.
__________________________
Cordialement.

***
Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'université
Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation


***

contact : hc-avocat@outlook.com

26/08/2015 19:28

Bonjour,
Je maintiens que pour la qualification, l'employeur doit retenir celle éventuellement prévue à la Convention Collective laquelle résulte de négociations entre les partenaires sociaux de la branche concernée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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