déplacements professionnels

Publié le Vu 265 fois 5 Par Salto
04/04/2019 07:28

Bonjour,

Voilà, je suis parti en déplacement pour mon travail avec un de mes collègues, sur 5 jours dans toute la France. L'hébergement et les repas ont été intégralement pris en charge par le patron. Le véhicule appartenait à l'entreprise, donc nous n'avons pas non plus payé l'essence.

Je voulais savoir si l'employeur devait malgré tout nous verser une prise de déplacement ou un autre type de compensation ? car nous n'avons rien eu.

Merci de vos réponses. Cordialement Dernière modification : 04/04/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

04/04/2019 07:38

Bonjour,

A voir dans la convention collective applicable ou les accords d'entreprise...

04/04/2019 07:44

J'ai déjà regardé et il n'est fait mention nul part d'éventuels frais de déplacements, en dehors de ceux des représentants du personnel dans l'exercice de leur mandat.

Ce qui n'est pas notre cas ici.

Cordialement

04/04/2019 13:11

Bonjour,

Il semble que les frais de déplacement aient été intégralement pris en compte, en revanche, si ce n'est pas le cas, le temps pour vous rendre sur le lieu de travail et en revenir devrait faire l'objet d'une contrepartie en repos ou financière suivant l'art. L3121-4 du Code du Travail :


Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.


__________________________
Cordialement.
P.M.

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Qui propose une pensée pourrait commencer par se l'appliquer à lui-même.

04/04/2019 13:44

Bonjour P.M,

Oui en effet tous les frais de déplacement ont été pris en charge par l'employeur.

Par contre je ne suis pas sur de comprendre pour le temps de trajet. En fait nous sommes partis du lundi matin, avons dormi à l'hotel du lundi soir au jeudi soir (sans rentrer chez nous), et nous sommes rentrés chez nous le vendredi soir. Les déplacements ont eu lieu sur toute la france, nous avons parfois roulé longtemps (jusqu'a 2h du matin).

Notre amplitude horaire classique sur le lieu de travail habituel est de 8h à 18h avec pause d'1h le midi. Vous voulez donc dire que lorsque l'on a roulé au delà de 18h (fin du travail habituellement), le patron doit compter ces heures et nous donner une contrepartie (financière ou repos)?

En vous remerciant

04/04/2019 21:33

Effectivement si les trajets dépassent le temps habituel pour vous rendre sur le lieu de travail en en revenir et qu'ils ne sont pas compris dans l'horaire de travail pour être payés comme du temps de travail effectif, ils doivent faire l'objer d'une contrepartie...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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