Mon employeur a versé une prime covid

Publié le 21/01/2022 Vu 761 fois 7 Par
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05/12/2021 01:15

bonjour à tous ,



Je travaille dans une boite publique sous contrat droit privé , une prime "risque covid" a été attribuée à des collègues plombiers et pas à nous les releveurs de compteurs , ce que je trouve pas correcte car nous prenons plus de risques ( nous allons chez plus de clients que les plombiers donc plus de risques).

On a recu un courrier qui nous expllique que c'est bien une prime covide qui d'ailleur est "maquillée" en prime participation evaluation sur le bulletin de paie de mes collegues.



Je trouve pas tout cela correcte mais c'est peu être dans leur droit donc je vous demande de l'aide ici si vous pouvez m'eclairez.



Merci d'avance

Superviseur

05/12/2021 08:18

Bonjour

Je suppose donc que votre contrat ne mentionne pas ce versement de prime versée à la discrétion de l’employeur et n'est pas versée régulièrement (chaque année par exemple) ?

Elle n'a donc pas le caractère d'usage obligatoire pour l’employeur (droit privé), qui devrait dans ce cas respecter par exemple l’égalité de traitement entre salariés.

L’intitulé de la prime n'est pas primordial mais la manière dont elle est attribuée aux collaborateurs est importante, tant pour l’employeur que pour le salarié.

Quelques infos jurisprudentielles ici:

https://bouhana-avocats.com/obtenir-paiement-dune-prime-discretionnaire/
__________________________
Les contributions publiées sur le site n’engagent que leurs auteurs respectifs, mais respect et non jugement sont de règle, l'incrimination est interdite, comme tout lien vers un site concurrent ou vers un site non « officiel ».

Modérateur

05/12/2021 09:12

bonjour,

s'agissant d'une entreprise publique, vous devriez singnaler ce fait à vos représentants du personnel ou syndicaux.

salutations

05/12/2021 16:05

bonjour à vous deux,



tout d'abord merci pour vos 2 réponses rapides.



Non ce n'est pas dans le contrat étant donné que c'est une prime versée occasionnellement avec le covid qui lui est là seulement depuis 1-2 ans.



Ca fait la 2eme fois que mon entreprise la verse seulement aux plombiers , la 1ere fois javais laissé passé , la prime était pas tres grosse mais là c'est sur toute l'année elle est plus grosse.



Et mon entreprise justement s'est arrangé avec les syndicats pour la reverser à seulement à ceux qui l'avaient deja eu la premiere fois car pour le coup la 1ere fois seulement les plombiers avaient des contacts avec la clientele. Mes collegues ont forcément dû aller voir les syndicats et je n'ai pas de nouvelles ca n'a pas du donner grand chose , je suis en congé je vais aller les voir à mon retour

Superviseur

05/12/2021 16:09

Vous êtes vous rapproché des délégués syndicaux ?
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20/01/2022 23:25

oui et ils m'ont dit qu'ils ont fait de leur mieux que pour eux du coup c'est mort . Je pense qu'à la base les syndicats ont pas pensé à nous et ont fait des erruers aussi.

21/01/2022 10:06

Bonjour,

Il y a donc eu un accord à ce sujet avec les syndicats. Aux prochaines élections des représentants du personnel ,il faudra en tiré les conséquences .

Cordialement

21/01/2022 10:23

Bonjour,

Il faudrait voir les conditions d'attribution de cette prime.

Légalement une prime peut être versée sous conditions. Si vous ne remplissez pas les conditions vous ne pouvez pas toucher la prime.

Ensuite il faut vérifier si les conditions prévues dans l'accord sont en conformité avec la loi.

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