Fonctionnaire / Cumul d'activité

Publié le 23/03/2021 Vu 301 fois 6 Par
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22/03/2021 16:59

Bonjour,

Je suis fonctionnaire à temps complet dans une bibliothèque universitaire (ministère de l'enseignement supérieur).


Pendant mon temps de loisirs, je gère un blog où je poste régulièrement un avis sur les livres que j'ai lu .

Une maison d'édition m'a contacté pour me proposer un partenariat rémunéré (publication d'une chronique selon une charte ou d'une photo sur Instagram).

Je sais que je n'ai pas le droit d'exercer une autre activité rémunéré.

Cependant, ce qu'on l'on me demande fait parti pour moi des œuvres de l'esprit qui fait partie des activités autorisés dans le cumul d'activité du fonctionnaire.

Pour percevoir une rémunération, je vais sans doute devoir devenir autoentrepreneur, ce qui est interdit pour les fonctionnaires.

Selon vous, est-ce que je peux accepter cette proposition?

Merci d'avance Dernière modification : 22/03/2021 - par FeyRhysand

22/03/2021 17:40

Bonjour,


Cependant, ce qu'on l'on me demande fait parti pour moi des œuvres de l'esprit qui fait partie des activités autorisés dans le cumul d'activité du fonctionnaire.


C'est ce que je pense également. Vous n'avez pa

22/03/2021 17:40

Bonjour,

Cependant, ce qu'on l'on me demande fait parti pour moi des œuvres de l'esprit qui fait partie des activités autorisés dans le cumul d'activité du fonctionnaire.
C'est ce que je pense également. Vous n'avez pas le droit d'exercer une autre activité professionnelle mais vous pouvez percevoir des droits d'auteur.

Modérateur

22/03/2021 17:41

bonjour,

Des activités privées accessoires lucratives ou non pourront être exercées par le fonctionnaire auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé, "dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui lui sont confiées et n'affectent pas leur exercice.

En toute hypothèse, l'agent public doit obtenir l'autorisation de son employeur.

source : https://infos.emploipublic.fr/article/fonction-publique-le-cumul-d-activites-des-agents-publics-eea-6299#:~:text=Le%20cumul%20d'activit%C3%A9s%20est,strictement%20encadr%C3%A9es%20par%20les%20textes.

voir le décret 2017-105

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033936795?r=53T92i3xlv

salutations

22/03/2021 18:50

Bonjour,

Je vous conseillerais quand même d'obtenir l'autorisation de votre Administration quitte à souligner qu'a priori vous pourriez exercer cette activité sans cette démarche..
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

23/03/2021 12:06

Merci à tous pour vos réponses.

Pour moi le problème est toujours le moyen de percevoir la rémunération en devenant autoentrepreuneur. Est-ce qu'il y a un autre moyen de percevoir une rémunération dans ce contexte ?

23/03/2021 14:01

Je vous conseillerais de contacter votre centre des impôts...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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