Intérimaire/ Cadre au forfait jour

Publié le 06/02/2024 Vu 638 fois 1 Par
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06/02/2024 13:30

Bonjour,

J'ai été employé pour un contrat intérimaire en cadre forfait jours 216 jours par an pour une durée de 6 mois en 2023 par une agence, pour le compte d'une grande entreprise de transport.

Voici que stipulait très excatement mon contrat:

Forfait 216 jours par an seuls les jours travaillés sont rémunérés. Acquisition de 11 RTT par an.

A ce jour et malgré ma demande, l'agence me refuse le paiement de mes RTT et jours fériés alors que mon contrat précise l'acquisition de RTT 'en plus du forfait cadre), que j'ai posé et qui ne m'ont pas été rémunérés.

La loi prévoit également le paiement des jours fériés à l’intérimaire sans aucune condition d’ancienneté, dès lors que les salariés de l’entreprise utilisatrice en bénéficient (C. trav. art. L. 1251-18, al. 2). Dans l'entreprise utilisatrice, mes collègues en cadre forfait jour étaient payés pour les jours fériés et RTT.

Au total cela représente près de 10 jours non payés, soit un demi-salaire...

Jai l'impression finalement que le statut d'interimaire n'est pas tout à fait compatible avec le cadre forfait jour.

Pourriez-vous m'éclairer ?

Merci pour votre aide

Superviseur

06/02/2024 15:06


Forfait 216 jours par an seuls les jours travaillés sont rémunérés.


Bonjour,

Dans quel domaine ? Quelle convention collective ? Normalement, vous devriez être mensualisé, donc cette clause est un non sens.


Jai l'impression finalement que le statut d'interimaire n'est pas tout à fait compatible avec le cadre forfait jour.


Tout à fait...

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