Modulation negatives

Bonjour,

Je suis actuellement aide menagere dans le service a la personne dans le domaine du privé convention 3127.

J'ai un contrat 32h par semaine. Cependant mon employeur depuis mon embauché 6 mai 2024, ne me fais pas travailler 32h.

De ce fait, j'ai un cumul d'heures négative. Ma paie est lissée. A la fin d'année devrais je rembourser la somme qui m'a été versé? Quand je fais plusieurs recherches, je crois comprendre que non car c'est à l'employeur de me fournir du travail.

Merci d'avance de m'éclaircir sur cela.

Cordialement

Bonsoir
Cette situation que vous décrivez est complexe et dépend de plusieurs facteurs, notamment les termes de votre contrat de travail et les accords collectifs en vigueur dans votre entreprise.

En général, si votre employeur ne vous fournit pas le nombre d’heures de travail prévu par votre contrat, il est responsable de cette situation. Selon la jurisprudence, un salarié ne peut pas être tenu de rembourser un excédent de salaire si c’est l’employeur qui n’a pas fourni le travail nécessaire.

Première chose à faire, contacter le DRH de la société, un syndicat ou l'inspection du travail.

Bonjour,

L'employeur est tenu de respecter le contrat de travail (tout comme le salarié), Article L1222-1 du code du travail.

Le contrat impose donc 2 choses, à l'employeur de donner du travail au salarié, au salarié d'exécuter le travail donné par l'employeur.

Si l'employeur ne respecte pas le contrat en ne vous fournissant pas du travail pour l'horaire prévu (hors cas de force majeure), il doit malgré tout vous verser le salaire prévu au dit contrat, sans que les heures perdues par sa faute ne soient à récupérer.