13 ème mois et rémunération fixe

Question

2 messages

07/01/2022 20:14

Mon contrat de travail stipule : le salarié percevra une rémunération brute mensuelle de deux mille euros (2000€). Cette rémunération fixe s'entend sur treize mois, le 13è mois étant acquis après un an d'ancienneté.

Comment interpréter cette rémunération sachant que la CCN impose un 13ème mois.

Merci de vos retours.

2 messages

07/01/2022 21:22

Bonsoir,

Merci de votre retour.

L'entreprise verse une prime de fin d'année et je comprends que j'acquieres 13 mois de salaires après un an, plus une prime de fin d'année. Et non pas 12 mois et une prime. (Cass. soc., 13 juin 2012, n° 10-27.395) Pouvez vous me confirmer.

Cordialement,

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miyako · Answer 1 · 07/01/2022

4081 messages

07/01/2022 20:26

Bonsoir,

Au bout d'un an de prèsence ,vous touchez un 13e mois équivalent à votre brut mensuel soit 2000€ .Ce doit être spécifié dans votre CCN qu'il faille 1 an de présence pour toucher le 13e mois.

Cordialement

janus2fr · Answer 2 · 08/01/2022

Superviseur

15419 messages

08/01/2022 10:50

Bonjour,

Si cette prime est équivalente au 13ème mois, cela me semble correct.