RTT pour un cadre en agence de communication

Bonjour,
Je suis actuellement en train de signer un contrat de travail CDI statut cadre dans une petite agence de communication. L'article prévoit une durée hebdomadaire de travail de 39h.
Un autre article prévoit des congés payés annuels dans les conditions prévues par la loi. Le contrat ne mentionne pas de RTT.
L'avocat du DG a précisé qu'il n'y avait pas de droit à des jours de récupération du temps de travail (RTT), sauf au delà de 39h.

Est-ce possible de ne pas avoir droit à la loi des 35h sous forme de jours de RTT, ce qui me semblait être la règle pour les cadres; Et si la loi s'applique pour les cadres les jours de recup ne sont-ils pas calculés à partir de 35h et non 39h?

Je vus remercie de votre réponse. Dernière modification : 07/01/2012

Bonjour,
Oui, c'est possible si votre salaire pour 39h se décompose en 35h normales et 4 heures supplémentaires.

si je comprends bien, au lieu de m'appliquer les RTT, ils m'intègrent dans le salaire négocié le paiement de 4h sup?
si je reviens sur une base de récupération du temps de travail et non d'heure sup, combien de jours RTT pourrais-je demander? et doivent-ils être mentionnés dans mon contrat.

merci

si je comprends bien, au lieu de m'appliquer les RTT, ils m'intègrent dans le salaire négocié le paiement de 4h sup?
Oui, c'est possible...
Mais à voir avec eux.

Bonjour,
Il semble qu'une fois de plus, il y ait confusion entre les jours RTT et le repos compensateur de remplacement en contrepartie d'heures supplémentaires et je propose ce dossier
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

excusez moi je pense m'être mal exprimée. Je comprends que l'employeur peut ajuster l'heure du contrat en partant des 35 normales et en ajoutant des heures supplémentaires.
Ma demande de précision est plutôt : en tant que cadre,sur la base des 35h normales, des RTT ne s'appliquent-ils pas?

Merci de votre réponse

Il faudrait déjà savoir si vous avez une convention de forfait en jours ou en heures...
La RTT remonte à la fin des années 90 lors de la Réduction du Temps de Travail par passage de la durée légale de 39 h à 35 h par semaine, elle doit faire l'objet d'un accord de branche et/ou d'entreprise...
Il faudrait donc bien savoir déjà dans quel cadre est basé le contrat de travail et s'il se réfère à un tel accord ou si c'est simplement éventuellement un horaire de 39 h et donc le paiement d'heures supplémentaires à partir de 35 h ou sa contrepartie...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.