CDD rédigé sans consentement

Publié le 24/09/2020 Vu 246 fois 6 Par
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24/09/2020 19:36

Bonjour,

Je suis actuellement en poste saisonnier pour les vendanges chez un agriculteur, qui m'a donner le 23 septembre, un contrat en cdd de 35 heures datés du 7 septembre. Je ne souhaite pas signer ce contrat et préfére resté en contrat simplifier ( contrat TESA).

Quel sont les recours afin d'éviter de perdre mes droits ?

Cordialement.

Chabeau Ludovic

24/09/2020 19:44

Bonjour,

Le TESA simplifie les démarches administratives mais un CDD devrait quand même être conclu, à condition qu'il vous soit transmis dans les deux jours ouvrables...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

24/09/2020 19:50

Bonjour,
Merci pour l'information, mais je ne souhaite pas de cdd et n'ai pas signer de contrat TESA non plus.
Mais j'ai commencé à travailler chez cet employeur il y a 1semaine.
Comment puis je me rétracter sans perdre mes droits ?
Cordialement

24/09/2020 19:52

Je ne sais pas de quels droits vous voulez parler et de quoi vous voulez vous rétracter...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

24/09/2020 19:56

Bonsoir. Vous n'avez pas l'obligation de signer un contrat dont une clause au moins n'a pas fait l'objet de votre approbation.
__________________________
La science du droit est trop inexacte pour que l'incompétent conforte dans ses propos celui qui conteste justement, mais systématiquement et dans son seul intérêt, les situations juridiques critiquables …

24/09/2020 20:35

Bonjour,
Je me suis sûrement mal exprimé.
Mon employeur devait me faire un contrat TESA pour les vendanges, à la place il m'a donner un contrat CDD le 23 septembre, m'indiquant qu'il avait fait la déclaration préalable auprès de la MSA le 7septembre.
Ma question est puis je refusé ce contrat sans que cela ne porte préjudice sur mes droits ouverts à pôle emploi ? Sachant que j'ai déjà effectué environ 15heures chez lui.

24/09/2020 20:52

Si vous refusez de signer le CDD parce qu'il ne vous a pas été transmis dans les 2 jours ouvrables vous êtes en CDI et si vous voulez quitter l'entreprise, vous devrez démissionner donc cela risque de poser problème auprès de Pôle Emploi, en revanche si vous signez le CDD saisonnier, il sera rompu au terme de la saison et vous devriez être indemnisé par Pôle Emploi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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