Reduction d'heure CDI intermittent

bonjour,

Je suis actuellement employé comme professeur de tennis dans un club avec comme contrat un (contrat intermittent en CDI).

j'exerce dans le club à horaire fixe et hors vacances scolaires pour une durée minimale annuelle de 511 h d'octobre à juin soit 33 semaines.

Les dirigeants de cette structure veulent cette année faire uniquement 30 séances au lieu des 33 initialement prévu au contrat. j'ai donc une perte net sur l'année de 46 h .

Je voulais savoir si ils ont le droit de réduire le nombre d'heure et donc mon salaire sur l'année.

merci

Bonjour,
Votre contrat de travail intermittent devrait préciser la durée de travail annuelle minimale en desous de laquelle l'employeur ne peut pas descendre...
Si l'employeur voulait vous proposer une diminution de l'horaire pour raison économique, il devrait vous en faire la proposition par lettre recommandée avec AR en vous laissant un mois de réflexion et en vous précisant qu'une absence de réponse vaudrait acceptation...
En cas de refus, si l'employeur maintenait sa décision, à l'issue de ce délai, il devrait procéder au licenciement économique..
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

La durée minimale de travail est bien préciser sur le contrat mais aucune lettre pour m'avertir des changements, alors que la saison commence bientôt.


Merci pour votre réponse précédente .

Donc l'employeur doit respecter la durée minimale et à l'obligation de vous fournir du travail ou au moins de vous payer en conséquence...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,



Je suis dans le même cas que ce professeir de tennis. Je fais 20 heures d'enseignement du dessin dans une école d'art. Je suis en CDII et mon employeur veut m'enlever 3 heures et réduire mon salaire d'autant.

Je ne comprends pas la procédure de licenciement économique si je refuse ? ça veut dire que pour m'enlever 3 heures il doit lancer une procédure de licenciement économique qui ne concerne que mes 3 heures en moins ou bien me licencié complètement ?

ça veut dire que pour m'enlever 3 heures il doit lancer une procédure de licenciement économique qui ne concerne que mes 3 heures en moins


Bonjour,

Non, c'est si vous refusez cette baisse d'horaire (et de salaire) que l'employeur pourra alors décider de vous licencier (licenciement économique). Ce sera, bien sur, un licenciement "total".

Donc quelles possibilités ? : accepter la suppréssion des heures et la diminution du salaire et négocier une augmentation ou une prime ? quoi d'autre ?

La diminution des heures résulte d'une mauvaise stratégie de l'école. Ce n'est pas forcement aux salairés d'en subir les concéquences directes ?