Renouvellement contrat de travail

Publié le Vu 693 fois 4 Par Charlotte28
15/10/2014 16:04

Bonjour, je suis embauchée dans une mairie depuis plus d'un an je remplace une salariée ayant pris une disponibilité. Néanmoins on me fait un contrat d'une durée d'un mois, tous les mois, est ce légal ? Est-ce qu'il ont le droit de me faire un contrat par mois depuis autant de temps
En vous remerciant
Cordialement

15/10/2014 16:29

Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

16/10/2014 14:18

L'Etat et les collectivités publiques ne se sont pas soumis aux mêmes contraintes que celles que le législateur a imposé aux entreprises privées et qui sont beaucoup plus stricte. S'agissant d'un remplacement et du secteur public, je serais surpris qu'il y ait une illégalité. Cependant, si vous voulez être sûr de vos droits, vous pouvez suivre le conseil de tedforum pour vous renseigner.
Ceci étant, vous pouvez dire à votre hiérarchie que vous auriez aimé savoir combien de temps l'absence de la personne remplacée et donc votre contrat va durer. Je pense que votre responsable vous répondra ce qu'il sait. Le problème est peut-être, qu'il se peut qu'il n'en sache rien lui-même. A priori, vous ne devez pas transformer l'inconvénient de l'incertitude que vous subissez, mais que subit peut-être aussi votre employeur, en raison d'une relation conflictuelle.
Bien cordialement.
__________________________
Site : Licenciement pour faute grave

16/10/2014 14:42

Je pense que cela ne se fait pas, seulement deux contrats à durer déterminé peut se faire et après cela, l'employer devrait signer un contrat à durer indeterminé

16/10/2014 16:49

Bonjour,
En tout cas cela n'est pas le cas en droit privé car des contrats de remplacement peuvent se succéder sans limitation de leur nombre et de la durée globale de ceux-ci...
Je n'ai jamais vu une telle limitation non plus en droit public, mais je n'en suis pas spécialiste...
L'employeur serait en tout cas imprudent de vous embaucher à durée indéterminée puisqu'il y a rarement des contrat en droit public à durée indéterminée, si un jour la salariée venait à revenir...
Simplement s'il sait que la salariée doit être en indisponibilité pendant une durée plus longue qu'un mois, il pourrait conclure un contrat à durée déterminée plus longue, mais à mon avis, il n'y est pas obligé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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