Saisonnier au sein d'une mairie

Question

1 message

20/07/2015 11:37

Bonjour,

Mon mari occupait un poste de dameur au sein d'une station de ski gérée par une municipalité, cela depuis 8 ans.

La dernière saison pour laquelle il a signé, 2013-2014, il n'a pu tenir son engagement, ayant été arrêté pour raison médicale.

La saison suivante, 2014-2015, la mairie lui a répondu à sa candidature par la négative, le 21/11/2014. Sans aucune justification, et bien trop tard pour trouver une place dans une autre station.

La mairie a-t-elle le droit de refuser de reprendre un ancien saisonnier simplement parce qu'il a eu un ennui de santé?

A-t-on des solutions pour contraindre la mairie à reprendre mon mari au poste de dameur?

En vous remerciant pour vos réponses,

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P.M. · Answer 1 · 20/07/2015

48744 messages

20/07/2015 11:40

Bonjour,
Si c'est le cas, s'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Dalma · Answer 2 · 20/07/2015

47 messages

20/07/2015 11:56

"A-t-on des solutions pour contraindre la mairie à reprendre mon mari au poste de dameur? "

La mairie n'a actuellement aucun engagement envers votre mari, pas plus que votre mari n'en a envers la mairie. Il peut effectivement se rapprocher d'un syndicat local mais les chances me paraissent maigres.