Salaire en cas de fermeture administrative?

Publié le 18/09/2015 Vu 7944 fois 7 Par
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22/10/2012 09:38

Bonjour,

Je suis en CDI dans un restaurant qui a été fermé temporairement (deux mois) pour avoir employé une personne sans la déclarer.
Le gérant a prévu de ne pas me payer pendant ces deux mois.
A t-il raison de faire ça?

En vous remerciant par avance,
Cordialement.

22/10/2012 12:46

Bonjour,
L'employeur devrait au moins faire les démarches pour un chômage partiel...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

22/10/2012 12:54

Je ne peux pas y avoir le droit, la fermeture temporaire étant supérieur à six semaines...
Je trouve ça bizarre que les employés sont aussi sanctionnés alors que c'est l'entreprise qui a commise la faute...
Dans mon cas ils n'avaient pas déclaré tous les salariés.

Superviseur

22/10/2012 13:24

Bonjour,
L'employeur devrait au moins faire les démarches pour un chômage partiel...

Bonjour,
Non, en cas de fermeture administrative (sanction), le chômage partiel n'est pas accepté. L'employeur doit payer normalement ses salariés (cela fait partie de la sanction administrative).

22/10/2012 13:50

Effectivement, c'est ce que j'aurais pu répondre même si une fermeture supérieure à 6 semaines dans d'autres situations n'empêche pas le chômage partiel...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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22/10/2012 14:02

D'accord, merci pour ces précisions et explications!
Bonne journée!

18/09/2015 20:42

BONJOUR,suite a un contre d'hygiene le magasin ou je travaille risque de fermer,la direction nous fait bien comprendre que en cas de fermeture administrative nous ne percevrons aucun paiement jusqu'a que l'on decide de la reouveture du magasin je voudrais si il a le droit de faire cela?

18/09/2015 20:54

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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