Utilisation de mon véhicule pour la société est ce l'égal. ?

Publié le 04/02/2016 Vu 914 fois 15 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

30/01/2016 19:54

J'utilise mon véhicule personnel pour faire du nettoyage de bureaux ainsi que des bungalows de chantier.
J'ai fournis tous les tickets d'essence mon patron refuse de me l'ai rembourser en stipulant qu'il ne pouvait pas et qu'il n'avait pas à payer il me proposé de faire un plein hors je fait 399 km par semaine donc 1500km dans le mois .
Quelqu'un peut t il m'aider a y voir plus clair.
De plus il me demande de démissionner maintenant est ce l'égal ....
Que doit je faire..
Merci de votre aide

30/01/2016 20:10

Petite précision ,rien ai stipuler sur mon contrat que je dois utiliser mon véhicule..

31/01/2016 10:05

Bonjour,
L'employeur doit prendre en charge les frais occasionnés par les déplacements professionnels engagés dans l'intérêt de l'entreprise et en absence de disposition au contrat de travail c'est normalement sur la base du barème URSSAF...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Superviseur

31/01/2016 11:37

Bonjour,
Effectivement, votre employeur n'a pas à vous rembourser vos frais d'essence (ce qui ne couvrirait pas la totalité de vos frais réels) mais doit vous verser une indemnité au kilomètre parcouru. Cette indemnité tient compte de la totalité des frais que vous engagez en utilisant votre véhicule, frais d'essence, d'entretien, d'assurance, amortissement du véhicule, etc.

31/01/2016 12:41

Donc je suit dans mon droit de lui raclemer mais frais d'essences.
Il ne peut mettre un terme a mon contrat de travail.?

Merci pour ces information .

31/01/2016 12:47

Donc je suit dans mon droit de lui raclemer mais frais d'essences.
Il ne peut mettre un terme a mon contrat de travail.?

Merci pour ces information .

31/01/2016 12:57

Pas seulement vos frais d'essence car vous mettez aussi de l'huile, du liquide de frein dans votre véhicule qui s'use lorsque vous l'utilisez professionnellement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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31/01/2016 13:06

Donc comment calculé. Qu'il me doit tous en sachant que j'ai fait 399 km par semaine soit 4 semaine et que mon véhicule et un 7 chevaux ..
Je suit allez voir le barème j'ai du mal a m'y retrouver.

31/01/2016 13:27

Vous devez multiplier le nombre de kilomètres par 0,595 € tant que vous n'aurez pas parcouru 5000 km pour l'entreprise et jusqu'à la parution du nouveau barème pour 2016...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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31/01/2016 14:32

Donc si j'ai bien comprit je lui réclame mais frais d'essences du montant de 140€ plus le nombre de km x par o'595 €...
Merci de votre aide.

31/01/2016 15:57

Mais non, l'indemnité kilométrique se substitue à tous les frais y compris le carburant...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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01/02/2016 08:29

Bjr
Donc il me doivent mes frais d'essence,140€...ça on ai d'accord..
Mais pour les km alors ,je fait comment mon calcul j'ai fait 1299 km depuis la prise de ce poste ...il me doivent quelque chose ou pas ...
Cdt

Superviseur

01/02/2016 08:39

Bonjour,
Vous n'avez pas compris les réponses...
Le barème kilométrique tient compte de tout. L'employeur doit vous dédommagé avec ce barème, donc nombre de kilomètres multiplié par le barème correspondant à votre cas. Il n'a pas à payer en plus vos frais d'essence qui sont déjà compris dans le barème.

01/02/2016 08:55

Bjr janus
OK je vient de comprendre ..
Je pensé que l'on rajouter a mes frais d'essence ce barème
Pour les frais autres que l'essence...
Merci ..

Donc 1299km x par 0,595....
Cdt

04/02/2016 13:15

Bonjour suite de cette affaire..
J'ai reçu un AR pour objet.
Absence .

Dans cette AR elle me précise mon intégration a la société le 12 janvier 2016.hors j'ai intégrer la société le 27 août 2015.
Le 12 janvier correspond a la modification du second contrat
Avec des réaménagement heures..
Ensuite dans cette lettre elle m'informe que j'ai restitué des clés à une cliente sans lui en avertir avant et cela le 25 janvier 2016..
Et a ce jour nous n'avons pas de nouvelle de votre part..
Tous cela et faut et ne correspond pas elle n'a pas pu récupérer ces clés le 25janvier puisque je les ai déposer que le 26 au soir comment a telle pût les récupérer un jour avant ..???
Ces clés mon était remise par la cliente et il mesemble que ces clés sont les propriété de la cliente et non de la boite je n'avait poas a la prévenir..
De plus elle meditjesuit sans nouvelles de votre part ces faux ces elle qui madit qu'elle mettrai un autre personne sur le chantier de cette cliente suite au frais d'essence honaireuse pour laquelle je luiai donner mes tickets d'essences ...
Elle ma ditjevouys rappel tous ai faut dans ça lettre ..
De plus ces sont collaborateur qui à contacter mon compagnon
Pour récupérer l'ensemble des clés desd dechantier..

Et1 jour après cette AR je reçoit un autres AR et cette fois si avec rupture de mon contrat solde de tous compte etc..

Est que tous ça et légal.. Tous ça a cause des frais d'essences toujours pas rembourser a ce jour..
Merci de votre aide..
Cdt

04/02/2016 14:45

Bonjour,
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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