Cotisation rétroactive à une mutuelle de groupe

Publié le 04/09/2015 Vu 735 fois 2 Par
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03/09/2015 17:05

Bonjour,

Mon ami est actuellement en CDD dans un restaurant. Son contrat stipulait qu'il adhérait de fait à la mutuelle de groupe. Mais depuis son entrée dans l'entreprise, il n'a jamais été prélevé de la cotisation mensuelle, ni même reçu de documents justificatifs (contrat mutuelle, carte mutuelle). Après vérification auprès d'AG2R, il n'apparaît pas dans leurs adhérents, donc l'employeur de l'a pas déclaré chez eux...
Son employeur vient de l'informer que son salaire de ce mois va être ponctionné de la régularisation de la cotisation des 2 derniers mois. En a t'il le droit ? Quel est le recours possible pour éviter cela ?

Merci d'avance pour votre réponse.

03/09/2015 20:04

Bonjour,
Il faudrait connaître la raison de cette adhésion tardive car apparemment c'est de cela dont il s'agit et que la salariée questionne l'employeur à ce propos...
D'autre part, en fonction de la durée du CDD, il faudrait savoir si la salariée est obligée d'être affiliée à la prévoyance...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

04/09/2015 08:09

Bonjour,
Aucune cotisation ne peut être due sur une période où le salarié n'était pas affilié à la mutuelle !

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