Dédommagement contre service

Publié le 29/01/2012 Vu 997 fois 5 Par
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29/01/2012 12:11

Bonjour,

Je souhaiterai proposer à des clients de créer des groupes d'amis pour vendre mes produits.

Afin de motiver la création de groupe je souhaite dédommager le créateur du groupe sous la forme de bon de réduction (au prorata de ses ventes).

Pourriez vous me dire si cela est légal ou s'il faut que le créateur d'un groupe déclare ses revenus comme VDI par exemple.

Quel est le moyen le plus simple et le moins onéreux de proposer ce genre de service. Merci de votre réponse.

29/01/2012 12:20

Bonjour,
Cela pourrait constituer de la rémunération dissimulée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

29/01/2012 12:25

C'est un peu ce qu'on appelle du parrainage non ?
Le parrain est récompensé par une réduction quand il amène un filleul. C'est une pratique courante dans de nombreux domaines.

29/01/2012 12:39

Tout dépend déjà si le parrainage serait organisé par le fournisseur lui même ou un intermédiaire et sur quoi porteraient les bon de réduction...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/01/2012 16:25

Merci pour ces premières réponses.

Voici un exemple similaire: http://www.endirectdupotager.fr/la-livraison/livraison-groupe-dachats.html

Toute la difficulté est de savoir à partir de quand on considère que c'est du travail dissimulé (montant max des réductions?)

C'est vrai que ça peut s'apparenter à du parrainage comme le font par exemple certains opérateur téléphoniques (comme 0 forfait par exemple ou on gagne au prorata des clients ramenés, sauf que là c'est plus régulier.

Savez vous ou je pourrais trouver des textes officiels sur le sujet?

Merci

29/01/2012 16:51

Bonjour,
Je vous propose déjà des informations sur les cadeaux d'affaires dans ce dossier...
Par ailleurs, les salariés qui recevaient en 2011 jusqu'à 144 € de cadeaux de leur entreprise étaient exonérés d'imposition...
L'administration fiscale pourrait vous informer (code général des impôts)...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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