Démission contrat de thèse fin de première année

Publié le 15/08/2015 Vu 2621 fois 3 Par
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14/08/2015 15:20

Bonjour,

J'ai démarré mon contrat de thèse le 01/10/2014.
Aujourd'hui je souhaite démissionner et je souhaiterai savoir dans quelles conditions (est-ce que je peux le faire ? Ai-je des remboursements à faire ? Un préavis ? )

J'ai lu mon contrat mais tout cela reste un peu obscure pour moi.

"Le présent contrat prend effet à compter du 1er octobre 2014 pour une durée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3 du décret du 23 avril 2009 susvisé.
La rupture du contrat avant son terme par l’une ou l’autre des parties s’effectue dans les conditions prévues par le titre XI du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
Si l’inscription en doctorat n’est pas renouvelée, il est mis fin de plein droit au contrat de doctorant contractuel au terme de la première ou de la deuxième année du contrat, dans les conditions et avec les indemnités prévues aux titres XI et XII du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
Le doctorant contractuel effectue une période d’essai d’une durée de deux mois. Durant cette période, le contrat doctoral peut être rompu par le doctorant contractuel ou le chef d’établissement, sans indemnité ni préavis, par lettre recommandée avec accusé de réception. "

Je vous remercie par avance pour votre aide,
Bien cordialement,
S.

14/08/2015 17:11

Vous avez juste le préavis d'un mois à respecter.
Pas d'indemnité puisque vous démissionnez.

14/08/2015 19:57

Bonjour,
Il y a lieu de se référer à l'art. 48 du Décret n°86-83 :
L'agent non titulaire informe son administration de son intention de démissionner par lettre recommandée. L'agent est tenu, dans ce cas, de respecter un préavis dont la durée est identique à celle qui est mentionnée à l'article 46, alinéa 1er ci-dessus.
Les agents qui s'abstiennent de reprendre leur emploi à l'issue d'un congé de maternité ou d'adoption sont tenus de notifier cette intention quinze jours au moins avant le terme de ce congé.

Le préavis à respecter en l'occurrence est donc de :
un mois pour celui qui justifie auprès de l'autorité qui le recrute d'une ancienneté de services comprise entre six mois et deux ans
__________________________
Cordialement.
P.M.

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