Démission, fin période d'essai

Publié le 10/09/2015 Vu 1039 fois 5 Par
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06/09/2015 18:43

Bonjour,


Je suis cadre SYNTEC, en CDI dans ma société actuelle depuis le 09 février 2015 et je souhaite démissionner.

Quelle est la date de fin de ma période d'essai compte tenu des éléments suivants :

1.
La période d'essai prévue dans mon contrat de travail est de 3 mois, renouvelable une fois pour la même durée.

2.
Ma période d'essai a été renouvelée. La notification de renouvellement mentionne que la période d'essai qui "expire le 09 mai 2015" est prolongée "jusqu'au 09 août, sachant que toute prise de congés pendant cette période prolongera d'autant ce renouvellement".

3.
J'ai été en arrêt maladie du 09 juillet 2015 au 03 août 2015, dates incluses (26 jours calendrier)

4.
J'ai pris des congés payés du 31 août 2015 au 04 septembre 2015, dates incluses (5 jours ouvrés)


Souhaitant démissionner, je serai donc tenu de respecter un préavis de 48 heures si je suis toujours en période d'essai comme je le présume. Est-ce correct ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.


Bien cordialement,

06/09/2015 21:23

Bonjour,
Normalement, une période d'essai de 3 mois qui commence le 9 février se termine le 8 mai et lorsqu'elle renouvelée pour la même période, elle a pour terme le 8 août, l'arrêt-maladie la prolongerait donc jusqu'au 2 septembre et les congés payés jusqu'au 7 septembre mais s'il est indiqué le 9 août pour terme, on pourrait considérer qu'elle est prolongée jusqu'au 8 septembre donc, c'est vraiment limite si l'employeur n'accepte pas la lettre de démission remise en main propre contre décharge ou si la lettre recommandée avec AR n'arrive pas mardi en la postant demain lundi...
Le délai de prévenance ne doit normalement pas avoir pour effet de prolonger le terme de la période d'essai mais uniquement quand c'est l'employeur qui la rompt...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

07/09/2015 21:26

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse et aussi pour votre rapidité.
Ceci m'a permis d'engager ma démission, par lettre remise en main propre, avec un préavis de 48 heures.

Bien cordialement,

Superviseur

08/09/2015 07:52

Bonjour,
Pour info, ce n'est pas une démission mais une rupture de période d'essai et ce n'est pas un préavis mais un délai de prévenance.

08/09/2015 08:45

Bonjour,
Pour ce qui concerne le terme préavis, à la place de délai de prévenance, la confusion est légitime puisqu'il est utilisé à l'art. 14 de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/09/2015 09:31

Merci pour ces précisions à retenir.
Dans ma lettre de démission j'ai un peu mélangé ces termes. L'employeur ne m'a rien signalé à ce sujet. Il a simplement accepté sans problème le délais de 48 heures.
Bien cordialement,

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