Imposer congés payés pendant préavis suite démission

Publié le 20/01/2016 Vu 5990 fois 27 Par
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Légavox

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22/12/2015 14:43

e suis une consultante au sein d'une SSII et ce depuis le 03/09/2012(convention Syntec). Je suis démissionnaire depuis le 23/11/2015 et mon employeur, dans sa réponse, exige que j'effectue mon préavis de 3 mois (date de fin de contrat le 22/02/2016), sauf que ma mission chez le client a pris fin et je me retrouve en intercontrat depuis le 14/12, et depuis je subis une pression énorme de mon manager qui me fait chanter pour me forcer à poser mes congés payés et partir. J'ai refusé de poser des congés, qui n'ont jamais été programmés à la base, et je leur ai fait comprendre que je finis mon préavis jusqu'au 22/02/2016.
Compte tenu du contexte, l'employeur a t-il le droit de m'imposer des congés pendant mon préavis? Que me conseillez vous faire pour faire valoir mes droits, car le manager en question m'a menacé d'user de tous les moyens pour me forcer à poser des congés payés?

22/12/2015 15:33

Bonjour,
Une fois la démission notifiée et le préavis commencé, aucune des parties ne peut imposer à l'autre la prise de congés payés qui n'ont pas été prévus avant son début et de plus lorsque c'est le cas qu'ils étaient prévus avant, ils prolongent le terme de celui-ci...
Il n'a donc aucun moyen légal ou jurisprudentiel pour vous y forcer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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22/12/2015 16:06

Merci beaucoup de votre réponse. Encore un élément nouveau: l'employeur vient tout juste de me prévenir que je vais devoir terminer mon préavis dans leur agence à Lille (clause mobilité me dit il). Il cherche à me coincer car j'ai deux bébés de 23 et 11 mois :(est ce qu'il a le droit de me faire cela? y-a t-il un moyen d'argumenter (contrainte familiale par exemple)?Merci de votre aide

22/12/2015 16:08

J'ai oublié de préciser que ma domicile et le siège de l'entreprise sont en 92

22/12/2015 16:15

Le préavis doit normalement se dérouler sans modification et il faudrait savoir déjà comment est textuellement rédigée la clause de mobilité...
En plus vous pourriez prétendre qu'elle n'est pas mise en oeuvre dans le seul intérêt de l'entreprise et que votre situation familiale ne vous permet pas de répondre favorablement à cette demande...
Mais déjà, il faudrait savoir si dans sa lettre, l'employeur vous fixe toutes les modalités de ce qui pourrait être considéré comme un nouvel ordre de mission au niveau des différentes indemnisations...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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23/12/2015 12:24

voilà ce qui est écrit sur mon contrat (article: lieu de travail):
le lieu de travail du salarié est... levallois. Cependant, il pourra être amené à se déplacer.ces déplacements ou missions dans toutes régions ou pays ou se situent les clients de la societé peuvent être de durée variable (de qqs jours à plusieurs mois).Je ne sais pas si j'ai raison de penser que vu que cette clause ne prévoyant aucune limitation géographique, elle serait réputée nulle et non avenue. ET je ne sais pas si la clause de mobilité ne peut pas non plus prévoir que le lieu de travail du salarié soit subordonné à l'évolution des lieux d'implantation de la clientèle.et supposant que je sois obligée d'effectuer cette mission à Lille (je n'ai pas encore reçu un ordre de mission,rien d’officiel en tout cas) puis je leur exiger des frais de nounou (vu que j'ai 2 enfants en bas age)? puis je avancer l'argument que la mise en oeuvre de cette clause porte atteinte à la stabilité de ma vie familiale (éloignement des enfants de leur père..)

23/12/2015 13:05

Bonjour,
D'une part, la clause ne prévoit aucune limite géographique précise mais d'autre part, elle prévoit que c'est là où se situent les clients de la société, elle n'inclut donc pas les autres agences de l'entreprise...
Au contraire, une clause de mobilité ne peut pas indiquer qu'elle est vouée à une évolution de lieux que la salariée ne connaît pas lors de la signature...
Personnellement, je vous conseillerais de ne pas prendre position avant d'avoir reçu un ordre de mission répondant aux dispositions de la Convention Collective et ensuite, il serait toujours temps d'invoquer des raisons familiales sérieuse vous empêchant de l'accepter en plus qu'elle ne répond pas à une clause de mobilité conforme...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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05/01/2016 00:14

Bonsoir,
Tout d'abord, je vous souhaite une très Bonne année 2016 et plein de bonnes choses.
Je me permets de revenir vers vous car ma situation s'est malheureusement empirée: mon N+2 (celui qui me mets de la pression pour que je pose mes congés et partir) me convoque en fin d'après midi (le 04/01) pour un entretien avec le pdg: la discussion démarrer sur un ton de reproche et tension et ambiance tendue. face à ma proposition de débuter une mission pour les 2 mois restant de mon préavis-intercontrat, le pdg me répond clairement: ou je pose mes 26 congés et fin de préavis ou mise à pied à titre conservatoire suite a 2,5 jrs d'absences que j'ai malheureusement tardivement justifiés (enfant malade que je devais gardé et difficulté de trouver un rdv pour l'emmener au médecin pendant ces jours) avec certificat de maladie transmis à l'employeur le 30/12. sachant que le N+2 m'envoie un mail le soir du 29/12 pour absences injustifiés (pour les 24, 28 et matinée 29 Décembre)auquel je lui explique mes raisons précitées.
J'ai beau justifier ces absences et mon intention de ne plus recommencer, et les 2 me répondent que déja je respecte mes horaires d'interco (de 9H à 18h) chose qu'aucun consultant ne le fait et que à cause de cela, ils ont bloqué le versement de mon salaire de Décembre (car en constatant que j'étais la seule à ne pas eu de salaire de Décembre j'ai envoyé un mail à la paie pour explication) et me remet en mains propres une lettre notifiant une mise à pied conservatoire sans préciser clairement le motif "vous avez adopté un comportement que nous ne pouvons tolérer. ds ces conditions, ns vs informons que ns sommes amenés à envisager à votre égard une éventuelle sanction pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave"et mon entretien aura lieu le 13/01.
ma question est comment prouver, en dehors des 3 jrs d'absences, que j'étais présente et je faisais mes horaires, en dehors de système de Control (pas de badge, pas de formulaire ou indiquait nos horaires d'arrivée), et surtout il me dit clairement qu'il a des témoins qui confirment ces fausses accusations et que suite à ces absences et ces retards, les managers n'ont pas pu me proposer des missions, et étrangement la mission à Lille n'est plus d'actualité car le N+2 ne me voyant pas venir pdt les dits jrs d'absence, l'a soit disant annulé.
Pouvez vous à la lumière de ces éléments me donner des pistes/arguments pour préparer mon entretien?
si j'insiste pour qu'on paie mes congés, c'est parceque je me suis retrouvée en situation financière délicate et le retard/ou non versement du salaire n'arrange point les choses.
En vous remerciant d'avance de votre réponse,
N.B: veuillez m'excuser pour la qualité médiocre de mon message

05/01/2016 08:51

Bonjour,
Mais c'est n'importe quoi, puisque le contrat de travail est déjà rompu, l'employeur ne peut plus vous licencier, tout au plus peut-il engager une procédure disciplinaire pour rompre le préavis...
Je vous conseillerais de vous y faire assister par un Représentant du Personnel s'il y en a dans l'entreprise tout en saisissant lez Conseil de Prud'Hommes en référé pour votre paie de décemmbre si vous ne l'avez toujours pas...
Après vous pourriez exercer un recours lorsque l'affaire viendrait sur le fond mais si vous avez un mail vous demandant de justifier simplement les 2,5 jours d'absence, cela tend à prouver que vous étiez présente les autres jours...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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06/01/2016 23:49

Bonsoir,

Merci beaucoup du fond du cœur pour votre réponse,
Par ailleurs, je viens de constater aujourd'hui un virement d'une somme loin de mon habituel salaire, apparemment l'employeur a appliqué la fameuse sanction pécuniaire, vu qu'il a effectué des retenues sur mon salaire (d'après mon calcul approximatif, au lieu du 22 jrs travaillés, il a tenu compte que de 13 à 14 jrs, sachant qu'il me reproche des retards et 3,5 jrs d’absences injustifiées).J'estime que c'est très vicieux de sa part et c'est purement de la mauvaise foi. ma question est par quel moyen l'employeur a contrôle la durée du retard, est ce une estimation? sachant que, en dehors des managers et assistantes,il n'ya pas de pointeuse, pas d'enregistrement manuel/informatique pour les consultants en intercontrat?bref les dégats seront conséquents: salaire de décembre payé en retard et pas intégralement, mise à pied avec entretien qui peut aller à un licenciement avec faute grave. Je pense contester mon salaire en prudhommes,et c'est fort probable que je serai licenciée (selon le délégué syndical) du coup adieu les salaires de Janvier et Février. Pensez vous qu'un bon avocat (même si j'ai pas vraiment les moyens, mais si le jeu vaut la chandelle pq pas) pourra bien me faire valoir mes droits?
Merci beaucoup d'avance,

07/01/2016 00:15

Bonjour,
Je pense que vous pourriez en tout cas présenter le dossier à un avocat spécialiste pour savoir ce qu'il en pense en essayant que le premier rendez-vous soit gratuit ou au moins avec des honoraires raisonnables puis ensuite, si vous allez en procédure en concluant une convention d'honoraires...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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07/01/2016 09:43

EN attendant de trouver un bon avocat, me conseillez vous d'envoyer le compte rendu de l'entretien qui a eu lieu le 04/01/2016 avec l'employeur? ne serait ce que pour tracer les points discutés. J'avoue que je l'ai presque fini en portant un soin particulier de façon qu 'il reflète exactement le déroulement et l'échange de propos.

Merci de votre réponse,

07/01/2016 11:37

Bonjour,
Personnellement, je ne vous le conseillerais pas mais normalement ce n'est pas vous qui devriez rédiger le compte-rendu mais la personne qui vous y a assistée si vous avez suivi mon conseil...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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12/01/2016 20:50

Bonsoir,

Tout d'abord je vous remercie pour votre réponse. J'ai suivi votre conseil au sujet de l'envoi du compte rendu. Comme je l'ai précisé précédemment, j'ai mon entretien demain avec mon employeur et je serai accompagnée par l'un des délégués du personnel.Ce dernier peut il refuser de rédiger un compte rendu de l'entretien si je le lui demande?
autre question: puis je évoquer la contestation de mon salaire de Décembre ainsi que les nbs d'heures d'absences injustifiés lors de cet entretien, ou ce n'est pas la peine vu que je compte saisir le prud'hommes en référé? pour précision, je viens de recevoir mon bulletin de salaire, ou c'est marqué que j'étais payée le 31/12 par chèque (versement passé le 05/01 par virement bien entendu), et ou ça été marqué des absences injustifiées 3H pendant toute la période de mon intercontrat, en dehors des 2,5 fameux jours d'absences reprochés, ces derniers ont été comptabilisés sur mes congés.
Par ailleurs, étant mise à pied, j'ai commencé à rassembler mon dossier et j'ai constaté qu'il me manque le bulletin de salaire d’août 2015, correspondant à mon dernier mois en congé parental. Je me souviens en avoir parlé avec mon manager oralement mais sans écrit, est il trop tard pour le réclamer ou c'est sans importance vu que je ne percevais pas de salaire durant cette période.

Merci d'avance de votre réponse

12/01/2016 22:17

Bonjour,
A priori, je ne vois pas pour quelle raison le Délégué du Personnel refuserait de rédiger un compte-rendu de l'entretien car c'est habituellment ce qui se passe mêm s'il n'aurait pas à se justifier...
Normalement, l'entretien préalable est destiné à recevoir vos explications sur les motifs du licenciement mais vous pourriez aborder des problèmes en marge...
L'employeur ne pouvait pas affecter des jours d'absences sur de congés payés mais à la limite cela pourrait accréditer le fait qu'il en était d'accord et qu'elle ne sont pas injustifiées...
L'absence de bulletin de paie pendant votre congé parental a peu d'importance mais vous pourriez encore éventuellment le réclamer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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12/01/2016 22:44

Merci infiniment pour ces précisions et vos conseils. Un grand merci et chapeau pour le beau travail que vous faites.

13/01/2016 14:32

Bonjour,
Je me permets de vous écrire encore une fois car j'aurai besoin d'un avis extérieur. Voilà j'ai passé mon entretien comme prévu avec le Pdg de mon entreprise et en présence d'un délégué du personnel qui s'est porté volontaire de rédiger le compte rendu de la réunion. Comme attendu, le pdg me reproche 3 choses:
arrivée en retard, absence injustifiée et dernièrement je les met en situation compliquée à cause de cela, vu qu'aucun manager n’accepterait de me proposer une éventuelle mission. J'ai présenté calmement mes explications, bref le gars nie tout, càd,à aucun manager son manager ne m'a imposé des congés, pas de mission à Lille, il a des armées de témoins pour mes retards,au final je lui ai dit, à cause de 2,5 jrs d'absences tardivement justifiées, tu me paies en retard, avec une grosse retenue sur salaire, je suis mise à pied depuis début Janvier, et je risque un licenciement pour je ne sais pas quelle sanction, il me répond que oui et c'est tt à fait légal et pour le virement de salaire perçu le 05, il m'a fait comprendre que c'est t à fait légal vis à vis de la loi.En conclusion, il me propose:
ou je pose 20 jrs de congé et je serai payée pdt Janvier et jusqu'au 22 Février, ou bien licenciement avec un chèque de 1500 et mon solde de tout compte (30 cp environ) ou un licenciement pour faute grave. je dois leur répondre en fin de journée.et j'ai pas encore pris ma décision.Puis je vous demander votre conseil?Merci

13/01/2016 21:20

C'est quand même un paradoxe que l'employeur vous demande de lui dicter ce qu'il doit faire, c'est qu'il ne doit pas être si sûr de lui et personnellement, je lui dirais qu'il doit savoir prendre ses décisions mais que bien sûr il peut s'attendre à un recours de votre part en cas de licenciement pour faute grave et que vous n'avez toujours pas à prendre des congés payés, votre démission étant déjà donnée et la rupture du contrat de travail déjà notifiée...
J'ignore ce qu'a pu vous conseiller le Délégué du Personnel...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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13/01/2016 21:50

Le délégué du personnel m'a fait comprendre que c'est à moi de prendre ma décision, certes il trouve leur agissement, d'ailleurs il l'a dit clairement au pdg,très moche et que c'est abusé de leur part de me forcer à prendre des congés payés, et au final selon lui je suis dans tous les cas perdante à des degrets différents, ou bien je prends les 20 congés et je passe à autre chose, ou je saisis le prud'hommes en cas de licenciement pour faute grave, et il pense que je pourrai gagner mais c'est surtout les preuves à rassembler et le temps que ça va prendre qui l'embête, sans oublier l'impact moral que ça peut engendrer et surtout que je pourrai commencer une nouvelle mission dès Février.d'ailleurs j'ai eu le délégué en fin d'après midi car il m'a promis de se renseigner sur les chiffres exacts, j'entends le chèque qu'on me propose car il semblerait qu'en dehors du licenciement par faute, si j'accepte l'arrangement des congés ou du licenciement avec transaction, je quitte immédiatement la boite. et du coup, ils m'ont laissé un peu de temps jusqu'à demain pour leur faire part de ma décison.et bizarrement, le délégué me propose de m'envoyer par mail les montants correspondant à chaque deal et vu que j'ai rien reçu, sachant que je lui ai rappelé mon adresse mail par texto, je pense que finalement il a changé d'avis ou préféré ne pas prendre le risque , j'avoue que c'est un peu compromettant tout ça

13/01/2016 23:24

Je pense qu'il n'y aurait pas beaucoup de preuves à rassembler pour convaincre le Conseil de Prud'Hommes que la faute grave est disporoportionnée dans le contexte alors que l'employeur a déduit les 2,5 jours d'absence des congés payés ce qui pourrait vousloir dire qu'ils n'ont pas été injustiés...
De toute façon, ça ne change rien pour un autre emploi puisque le préavis se termine au plus tard à la date prévue et dès la notification de l'employeur s'il le rompait pour faute grave...
D'autre part, même si j'ai repris ce terme, on ne peut plus parler de licenciement mais de rupture du préavis puisque vous avez donné votre démission et que le contrat de travail est déjà rompu...
Personnellement, mais vous faites comme vous voulez, j'attendrais de savoir ce que va faire l'employeur car je doute qu'il aille jusqu'au bout sinon, je ne vois pas pourquoi il vous proposerait un arangement sans d'ailleurs que vous ayez la preuve qu'il tiendrait parole mais en tout cas, il faudrait aussi que la période de mise à pied consevatoire soit réglée si vous l'acceptiez...
La procédure longue devant le Conseil de Prud'Hommes est souvent avancée par les employeur pour infléchir la décision des salariés mais je pense que c'est lui qui aurait plus à perdre...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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14/01/2016 16:17

Au fait j'ai pas bien lu mon bulletin de salaire, et comme je n'ai jamais eu des absences injustifiées (ABS) auparavant, là je constate que le constat est plus sordide que je ne le pensais, non seulement j'ai 2 jrs ABS (vu que la 0.5 jr ABS est devenue 6.7 h ABS), 2*0.5 jr chez le client sont aussi ABS (même si j'avais prévenu le service manager de ma boite) , la journée du 30 ou je me ss absentée car j'ai emmenée mon fils chez le médecin et ou j'ai prévenu l'employeur le 29 le soir, à ajouter à tt cela 3H par jour pendant les 2 semaines de préavis. bref je ne peux pas laisser passer tout ça car c'est faux et je vais faire tout mon possible pour contester ces faux mensonges. Par ailleurs,aucun retour de la part du délégué,et j'avais vu juste concernant les montants des arrangements, et sinon en réponse à mon texto ou je lui demandais ce qu'il a décidé l'employeur, le délégué m'a répondu qu'il attendait toujours ma décision. Bref, je vais suivre votre conseil et attendre ce qu'il va décider et je penses qu'il va certainement me licencier pour faute grave.

14/01/2016 16:46

Bonjour,
Encore une fois, il ne peut plus vous licencier mais éventuellement rompre la période d'essai...
Je présume que vous n'étiez pas au forfait / jours sinon, une absence ne peut être comptabilisée qu'en appliquant au salaire mensuel le quotient du nombre d'heures non travaillées / le nombre d'heures noramlement travaillées pour le mois considéré sans appliquer le montant forfaitaire moyen de 151,67 h...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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14/01/2016 16:55

rompre le préavis vous voulez dire. Oui j'étais en mission "au forfait"prévue pour durer 3 ans.

14/01/2016 17:03

Plus je creuse plus je constate des incohérences, j'avais déja demandé des explications au servie de la paie sur mon salaire de Novembre que je trouvais incohérent ( plus bas que ce que je devais avoir), à rappeler que je leur ai notifié ma démission le 23/11, mais pas de réponse, et je constate qu'à priori selon le bulletin de salaire, mme si j'étais chez le client, tt le mois de Novembre et 2 semaines de Décembre, on m'a payé sur la base fixe sans tenir de la partie variable, à noter que la règle de facturation au sein de la boite, on ne pert la partie variable qu'à partir du 31ème jour passé en intercontrat. Je suis d'accord avce vous si vous pensez qu'il y a beaucoup de zones d'ombres, mais je dois mentionner tout était nickel avant ma démission

14/01/2016 17:29

Je n'ai cessé de vous répéter que l'employeur ne peut plus vous licencier puisque le contrat de travail est déjà rompu par votre démission, il ne peut donc plus que rompre le préavis que pour faute grave...
Vous devriez quand même savoir si vous étiez au forfait / jours mentionné au contrat de travail ou par avenant car vous aviez une réelle autonomie dans l'organisation de votre travail et qu'ainsi, non soumise à un horaire, vous n'aviez pas droit aux heures supplémentaires...
L'employeur n'a pas à répondre forcément à une démission, il ne peut qu'en prendre acte, en revanche vous devez continuer à percevoir le même salaire pendant le préavis que celui qui est applicable...
Il me semble que vous ayez suffisamment d'éléments pour prouver la mauvaise foi de l'employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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