Paiement 13eme mois en cas de démission

Publié le 20/11/2015 Vu 976 fois 6 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/11/2015 10:52

bonjour
je pense démissionner de mon emploi
Début de travail 01 juillet 2014 fin prévu 20 decembre 2015
Aurais je droit à mon 13eme mois sur mon solde de tout compte ou dois je attendre de démissionner pour debut janvier 2016
merci

19/11/2015 13:32

Bonjour,
Vous recevrez un 13ème mois calculé au prorata temporis en fonction de votre date de départ (ex : départ le 30/11/2015 : 11/12ème du 13ème mois).

19/11/2015 13:41

Bonjour,
Il conviendrait de se référer à la Convention Collective applicable et/ou au contrat de travail à ce propos car une condition de présence au moment du versement du 13° mois peut être prévue, le versement au prorata temporis n'est donc pas du tout systématique...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

19/11/2015 22:35

Sur mon contrat:
un 13 eme mois calculé sur la base du taux horaire base de 35 heures hebdomadaires et verse lorsque le salarié aura acquis 1 an d’ancienneté au 31 décembre de l'année considérée le 13 mois se sera versé en décembre
debut de contrat 1 juillet 2014
merci de me conseiller
cordialement

19/11/2015 23:13

La clause est assez ambiguë, mais il est à craindre qu'elle puisse être interprétée comme quoi vous n'auriez pas droit au 13° mois si vous ne faites plus partie des effectifs au 31 décembre 2015...
Si vous n'avez pas de contrainte pour démissionner, je vous conseillerais de faire en sorte que votre préavis se termine au moins le 31 décembre 2015...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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20/11/2015 08:48

Bonjour
merci beaucoup je vais dons leur faire un cadeau pour le 1 janvier 2016
cordialement

20/11/2015 09:10

Bonjour,
Vous pouvez aussi faire en sorte que votre démission soit effective au 2 janvier au soir...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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