peut-on parler de démission abusive?

Publié le 09/01/2010 Vu 4065 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

26/12/2009 17:38

bonjour,
j'ai l'opportunité d'un poste débouchant sur une nouvelle carriere.
Or avec mon employeur je suis liée par une clause dédit formation (qui présente quelques malfaçons en ma faveur notamment pas de notion de remboursement des frais engagés en cas de départ) par contre il me demande de rester 5a pour une formation ayant durée 5 semaines. De plus normalement à l'issue de ce contrat je devrais avoir plus de responsabilités mais du temps ne m'est pas libéré de façon reguliere.
en cas de démission l'employeur peut il me poursuivre pour démission abusive?
merci de vos reponses

07/01/2010 14:18

Bonjour,

S'il existe bien un licenciement abusif, la démission abusive pour sa part n'existe pas.

cdlt

07/01/2010 16:39

Il me semble que Bucephal s'est mal exprimé par "démission abusive". En fait, si je peux me mêler, bien que le droit du travail ne soit pas mon fort, il me semble qu'il faut plutot s'inquiéter du fait que l'employeur pourait demander une indemnisation en raison du fait qu'il a payé une formation et que la contrepartie, à savoir les 5 ans de présence dans l'entreprise, n'est pas respectée. Même si 5 ans demandés pour 5 semaines de formation me parraissent quelque peu exagérés?
Qu'en pense Mr Sparte?
__________________________
Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale

"Ni Dieu, ni mètre"

Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

08/01/2010 01:03

Ce que je voudrai connaitre exactement ,avant de répondre ce sont les termes exactes de la clause dédit formation figurant au contrat de travail.
Effectivement le délais de 5 ans pour une formation de 5 semaines me semblent un peu longue.
Pour vous donner un exemple ,moi même, quand j'étais étudiant ,j'ai été recruté directement à l'université en 1 année, par une grosse entreprise qui m'a payé toutes mes études soit 6 ans au total.En contre partie je devais rester dans l'entreprise 10 ans minimum,mon frère lui pour 4 ans (ARTS ET METIERS grande école) ce fut 10 ans également.
Donc toutes proportions gardés ,5 ans pour 5 semaines c'est beaucoup.Il faut que l'employeur puisse réellement justifié du coût reel que cette formation lui a couté ,en déduisant le montant de la formation obligatoire sur son budget formation et des aides publics éventuellement perçue.
En droit du travail ,la démission ne se présume pas .Neéanmoins si le salarié ne respecte pas le préavis ,il devra s'acquitter de dommages et intérêts envers son employeur.
Suji KENZO conseiller RH en entreprise ,conseiller tecnique au B.I.T.
sujikenzo@yahoo.fr

08/01/2010 14:26

Bonjour,
Tout d'abord meilleurs voeux pour 2010.
J'apporte quelques précisions:
cette formation a débutée le 1er decembre 2008, on m'a fait signé le contrat le 8 décembre, alors que celui ci est datée du 2 décembre 2008.
Il y est stipulé:" cette formation qui vous est accordée a titre individuel, a pour objectif de parfaire vos connaissances...Pendant cette période (5 modules de 5 semaines soit 175h) votre salaires vous serra intégralement versé. En contrepartie vous vous engagez à rester au service de l'établissement pendant les 5 ans qui suivent la fin de cette frmation. Le coût s'éleve a 2500 euros , plus vos frais de route ,d'herbergement et votre salaire. Vous vous engagez à concrétiser vos responsabilités au sein ...."A aucun moment il n'est fait mention d'un quelconque remboursement.
Voilà les précisions de ce contrat.
Merci pour vos éclaircisements.

09/01/2010 01:48

Merci à mon tour bonne et heureuse année 2010
Votre clause de dédit formation est reellement illicite
1/ 5ans pour 5 semaines de stage ,aucun tribunal n'acceptera de valider cela .Pour 5 semaines de stage ,on admet généralement 1 an maximum ,tout au plus 18 mois
2/La convention doit préciser ,la nature ,la durée de la formation,son coût reel(toutes subventions et participation obligatoires déduites),ainsi que le montant et les modlités à la charge du salarié.
Si les juges constatent que l'une de ces conditions n'est pas remplie,ils rejetteront définitivement la demande et les frais de formation ne seront pas remboursés à l'employeur.
JP CASS.SOC. 04FEVRIER 2004 NR 01643651 BCV NR 40
A noter également qu'en ce qui concerne le remboursement des salaires versés durant la formation ,les cours d'appel les écartent la plus part du temps.Il n'existe pas de jurisprudence de la cour de cassation à ce sujet.Les décisions des CA ,dans ce cas prècis ,ne peuvent pas être considérés comme des jurisprudences.
Donc ,à mon avis ,vous pouvez démissionner sans problème .
Assurez vous quand même que votre futur employeur ,vous embauchera bien.
Cordialement vôtre,
suji kenzo
sujikenzo@yahoo.fr

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