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Bonjour,
J'ai recu une proposition d'embauche et vais donc poser ma demision dans mon entreprise actuelle la semaine prochaine. Je viens de découvrir que je suis enceinte de quelques semaines. J'ai entendu dire qu'il est possible de demissioner sans preavis si la grossesse est medicalement constatée. Est ce valable dans tous les cas (meme pour un autre poste) ou uniquement sous certaines conditions?
Mercu pour votre reponse.
Superviseur
Bonjour,
Ce que dit le code du travail :
Article L1225-34
La salariée en état de grossesse médicalement constaté peut rompre son contrat de travail sans préavis et sans devoir d'indemnité de rupture.
La loi ne prévoit donc aucune condition...
Merci beaucoup!
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