Réduire préavis démission

Publié le 03/07/2015 Vu 2084 fois 17 Par
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02/07/2015 17:10

Bonjour tout le monde!! [smile4]

Alors je vais faire simple... je veux démissionner de ma place au plus vite cependant sur mon contrat (cdd) c'est préciser qu'il faut donner 2 mois de préavis.

MAIS [smile16] je pense que le contrat est "nul" parceque:

- la durée du cdd n'est pas précisée.

- Et c'est écrit que les conditions d'engagement ne valent que si j'ai fait une visite médicale et que je suis apte... or je n'ai jamais passé de visite médicale...

Donc voila je vous cache pas que si je peu réduire au max mon préavis sa m'arrangerais :)

Superviseur

02/07/2015 17:21

Bonjour,
Votre situation est étonnante puisque la démission d'un CDD n'existe pas (sauf contrat de droit public). Il est donc étrange que votre CDD parle d'un préavis en cas de démission...

02/07/2015 17:36

En théorie, un CDD ne doit pas être rompu avant son terme, ni par l'employeur, ni par le salarié. Il existe cependant des exceptions pouvant justifier la rupture du contrat.Si les deux parties arrivent à un commun accord sur la rupture du contrat à durée déterminée, alors la démission d'un CDD peut être réalisée sans risques pour l'employé.
La démission peut aussi être justifiée par un CDI trouvé par le salarié dans une autre entreprise. Ce dernier devra tout de même respecter une période de préavis de CDD. Elle sera calculée en fonction du contrat initial.Dans le cas d'un CDI et si votre contrat actuel n'a pas de terme,il convient de respecter un préavis d’un jour par semaine travaillée. Dans tous les cas, le préavis ne peut être supérieur à deux semaines ;

02/07/2015 18:22

Bonjour,
Comme l'a précisé Janus 2fr, la démission d'un CDD n'existe pas, ce n'est donc pas la peine d'en parler dans ce cadre d'autant plus qu'il n'y aurait plus rien à faire après la conclusion d'une rupture d'un commun accord et la conclusion d'un avenant en réduisant le terme ou en fixant un avec précision...
La démission pour embauche en CDI n'existe pas plus et il convient de partler encore de rupture du CDD...
Il faudrait déjà déterminer la nature exacte du contrat de travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/07/2015 18:39

Bonjour,
A pmtedforum, la démission pour un CDD existe uniquement si le ou la salariée à trouver un emploi en CDI. En revanche un cdd doit comporter une date de début et une date de fin. Ce qui est étrange dans le cas d'espèce c'est que le contrat soit à durée déterminée et qu'il n'ait pas de terme. Je vous invite Juju comme l'a effectivement souligné pmtedforum à contester la régularité de votre contrat
Cordialement
KC

02/07/2015 19:07

Je vous mets au défi de trouver un texte parlant de démission dans le cadre d'un CDD de droit privé puisqu'elle n'esxite que pour un CDi, comme le licenciement d'ailleurs et comme je l'ai indiqué il convient de parler de rupture, y compris lorsque c'est pour embauche en CDI, comme le fait l'art. L1243-2 du Code du Travail...
Un CDD peut être conclu sans terme précis dans le cadre de l'art. L1242-7...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/07/2015 19:20

Bonsoir PMTEDFORUM,
Concernant la rupture du CDD vous trouverez le texte suivant et excuserez l'utilisation du mot démission Par dérogation aux dispositions de l'article L. 1243-1, le contrat de travail à durée déterminée peut être rompu avant l'échéance du terme à l'initiative du salarié, lorsque celui-ci justifie de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée.

02/07/2015 19:27

Si j'ai cité l'art. L1243-2 c'est bien en connaissance de cause de la possibilité de rupture du CDD pour embauche en CDI et pour souligner qu'il ne s'agit pas d'une démission...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

03/07/2015 07:50

Bonjour jevousaide,
Si dès le second message de ce fil, j'indiquais que la démission n'existe pas dans le cadre d'un CDD de droit privé, ce n'est pas au hasard. Je vois que PM a pris le temps de vous l'expliquer...

03/07/2015 10:31

Bonjour Janus2fr
Dès mon premier message je parlais de rupture. Concernant le message il s'agit d'une erreur d'inattention de ma part que j'ai mentionné.En revanche votre réponse succincte il aurait été judicieux de lui exposer des solutions concernant son pb puisque la salariée souhaite sortir de cette relation contractuelle
1° On ne peut rompre un CDD sauf si la salariée a trouvé un emploi en CDI
2° Si les deux parties arrivent à un commun accord sur la rupture du contrat à durée déterminée, alors la démission d'un CDD peut être réalisée sans risques pour l'employé.
3° Un CDD comporte un terme fixé avec précision dès sa conclusion.
Toutefois, le contrat peut ne pas comporter de terme précis lorsqu'il est conclu dans certains cas art 1242-7 du code du travail.
Je vous remercie pour cet échange
Bonne journée

03/07/2015 11:52

Bonjour,
Dès mon premier message j'ai indiqué :
Il faudrait déjà déterminer la nature exacte du contrat de travail...
Pour aider, il vaut mieux le faire en connaissance de cause sinon, cela ne sert pas à grand chose...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Superviseur

03/07/2015 13:22

En revanche votre réponse succincte il aurait été judicieux de lui exposer des solutions concernant son pb puisque la salariée souhaite sortir de cette relation contractuelle
Le but de ce forum étant d'apporter les réponses les plus pertinentes, j'attendais, tout comme PM, des renseignements sur la situation exacte de juju7508.
Ma réponse était donc sous la forme d'une question.
Répondre sans savoir ce qu'il en est exactement est la meilleure façon de répondre à coté.
Il y a un flou assez poussé sur le statut exact du contrat de juju75008. Espérons qu'il repasse par ici prochainement pour nous en dire plus.

03/07/2015 13:50

Bonjour,

A janus 2fr, merci pour votre retour. Comme vous l'avez fait remarquer le but de ce forum est d'apporter l'aide aux victimes. Il y a assez de place pour tous les intervenants chacun pouvant apporter un complément ou en corrigeant selon ses arguments sa théorie. Je pense par ailleurs que chacune des réponses apportées l'aideront à la résolution de son litige.
Au plaisir de vous lire
Bonne journée
K.C

Superviseur

03/07/2015 16:23

Comme vous l'avez fait remarquer le but de ce forum est d'apporter l'aide aux victimes.
Victime est un bien grand mot pour la majorité des cas que nous avons à traiter...

03/07/2015 16:28

Bonjour,
Il est en tout cas curieux de considérer a priori les internautes qui posent des interrogations sur ce forum en Droit du Travail comme des victimes...
A ce compte-là, vous avez oublié que le CDD peut être rompu aussi notamment en cas de faute grave de l'employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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03/07/2015 16:38

Monsieur,
J'ai rejoins ce forum dans le but d'aider ou d'apporter des conseils aux salariés en difficulté quand le temps me le permet. Aussi j'ai le regret de constater que nos derniers échanges n'apportent rien aux internautes qui consultent ce site. j'aimerais si vous le permettez agir dans ce sens.
Vous remerciant par avance
Cordialement
K.C

03/07/2015 16:46

C'est votre avis que les derniers messages n'apportent rien alors que l'on dit qu'un CDD peut être aussi rompu par le salarié en cas de faute grave de l'employeur ce que vous aviez omis, mais pour aider et agir dans le bon sens, il faut agir en connaissance de cause et pour l'instant, nous ne savons pas de quel type de contrat il s'agit exactement...
On peut d'ailleurs se demander si votre dernier message apporte beaucoup plus...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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03/07/2015 16:58

A PMTEDFORUM
Merci pour cette précision effectivement nous avions omis de signaler cette possibilité à l'employé(e). La collaboration de notre travail permettront certainement à l'employée d'y voir plus claire.
Bonne journée

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