Refus d une rupture conventionnel

Publié le 11/07/2017 Vu 951 fois 6 Par
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10/07/2017 13:31

Bonjour,

Je travaille dans un club hippique associatif. Je veux changer d'emploi, j'ai plusieurs propositions mais une démission en cas de problème me laisse sans ressources et mon employeur ne veut pas d'une rupture conventionnelle. Que me conseillez-vous pour qu'il change d'avis car la démission me fait peur, j ai une famille à nourrir ?

Merci de vos retours. Dernière modification : 11/07/2017

Superviseur

10/07/2017 14:23

Bonjour,
La rupture conventionnelle suppose l'accord des parties. Votre employeur est tout à fait en droit de refuser. Vous ne pouvez pas l'obliger à accepter...
Reste à attendre les discussions actuelles sur le droit du travail, un projet de notre président était justement d'octroyer les allocations chômage en cas de démission...

10/07/2017 19:48

Oui mais les promesses électorales, on connaît !
Merci de votre réponse. Je pense démissionner et croiser les doigts pour que ça marche.

10/07/2017 20:31

Bonjour,
Il faudrait savoir pendant combien de temps vous aurez été affilié à l'assurance chômage sans discontinuer avant la démission...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/07/2017 21:51

Cela fait 2 ans que je travaille chez eux et j'ai 46 ans. J'ai toujours travaillé dans plusieurs entreprises dont en Belgique.

10/07/2017 22:01

Avec un an de plus d'affiliation à Pôle emploi sans discontinuer, vous pourriez avoir droit aux dispositions de l'Accord d'application n° 14 du 14 mai 2014 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 26 § 1er b) du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage :
Chapitre 2 -
Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :
---
§ 5 - Le salarié qui justifie de 3 années d'affiliation continue au sens de l'article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 91 jours.

Autrement, après une démission, il faut travailler pendant 91 jours sans être à l'initiative de la rupture...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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