Rupture d un CDI lors d une periode probatoire

Publié le 27/03/2015 Vu 5893 fois 10 Par
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08/06/2013 18:02

Bonjour,

J'ai quitté un poste en CDI par démission (15 ans d'ancienneté) pour prendre un nouveau poste en CDI dans une autre entreprise

Celui ci incluait une période d'essai de 2 mois (déjà effectuée) ainsi qu'une période probatoire de 3 mois.

Je rencontre des difficultés d'adaptation dans cet établissement. Puis-je demander à mon employeur une rupture de contrat avant la fin de ma période probatoire. Si oui ? est-ce considéré comme une démission simple donc perte des droits aux allocations chômages ?

Petites précisions : je travaille depuis 22 ans sans interruption de travail.

Merci par avance de vos réponses. Dernière modification : 08/06/2013

08/06/2013 18:21

Bonjour,
Je ne comprends pas ce que peut être cette période probatoire qui suit une période d'essai si ce n'est pas à l'occasion d'un changement de poste chez le nouvel employeur et il faudrait que vous apportiez des précisions à ce sujet...
Pär ailleurs, sous réserve que l'employeur accepte, vous pourriez demander une rupture conventionnelle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/06/2013 20:15

je ne comprend pas non plus maintenant que je fais une recherche sur "la période probatoire" mais il est bien précisé dans mon contrat que j ai deux mois d'essais (fait) et une période probatoire de 3 mois au cas ou je ne montre pas satisfaction à mon employeur.
Il est bien noté dans mon contrat que dans le cas ou je ne serais pas apte à occuper le poste à pourvoir (la direction étant seule à en juger) il serait amener à engager une procédure de licenciement. Mais je voudrais savoir si moi aussi j'ai le droit de rompre mon contrat pendant cette période sans perdre mes droits.
Merci de votre réponse.

08/06/2013 22:03

Si vous démissionnez ou rompez le contrat pendant cette période vous n'ouvrirez pas de droit immédiatement à l'indemnisation par Pôle Emploi avant une nouvelle période de travail de 91 jours ou 455 h en une ou plusieurs fois sans être à l'initiative de la rupture...
En tout cas cette période probatoire est illégale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

09/06/2013 10:08

Bonjour,
Effectivement, l'employeur confond ici deux notions différentes, la période d'essai et la période probatoire.
La période d'essai peut être prévue lors d'une embauche pour juger de l'aptitude du salarié à occuper le poste, l'employeur pouvant rompre cette période d'essai ( le salarié aussi d'ailleurs ) sans avoir à se justifier.
En revanche, la période probatoire n'existe que dans le cas d'un salarié déjà embauché à un poste à qui l'on propose un autre poste dans l'entreprise. Cette période sert, là aussi, à juger de l'aptitude du salarié à occuper le nouveau poste, au cas où l'employeur ne serait pas satisfait, le salarié serait reconduit dans son poste précédent.
Il ne peut donc pas y avoir de période probatoire faisant suite à une période d'essai pour le même poste.
D'ailleurs, d'après ce que vous dites, il est bien question de licenciement dans votre contrat si l'employeur ne vous juge pas apte dans cette période "probatoire", preuve tout de même qu'il fait la différence. Mais encore faudrait-il qu'il ait un motif de licenciement...

09/06/2013 11:12

Bonjour,
Mais cela fait déjà plus de 2 mois sans savoir si cela fait moins de 3 mois que l'intéressé a été embauché et il demande ce qui arriverait s'il rompait le contrat, pas si l'employeur le licenciait...
__________________________
Cordialement.

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Superviseur

09/06/2013 18:19

Le problème, c'est que la période d'essai est terminée, donc si SOG veut quitter cet emploi, il doit démissionner.

09/06/2013 19:41

L'employeur ne peut plus rompre la période d'essai puisqu'elle est terminée et il ne peut rompre le contrat maintenant que par une rupture conventionnelle, comme déjà dit ou un licenciement puisque la période probatoire est imaginaire et d'ailleurs c'est ce qui est prévu au contrat de travail, mais encore faut-il qu'il ait une cause réelle et sérieuse même avec un coup de pouce...
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Cordialement.

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09/06/2013 21:24

ok merci pour vos réponses.
cordialement.

27/03/2015 00:24

Bonjour,

Si je rompt ma periode probatoire mais que je refuse mon ancien poste? Que ce passera t_il?

27/03/2015 08:52

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
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Cordialement.

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