Un salarié est-il dans l’obligation d’accepter une rupture conventionnelle ?

Publié le 18/05/2021 Vu 533 fois 6 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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17/05/2021 13:59

Bonjour,

Mon directeur est un vrai tyran, trés incisif avec son personnel, les départs volontaires de salariés son courants, aucune reconnaissance ou compliments pour notre travail.

L'autre jour, à bout, je lui ai dit, avec respect, qu'il avait une façon agressive de parler à ses salariés et s'il se rendait compte du renouvellement incessant, des départs ou d'arrivées de nouveaux salariés ? Et je lui ai dit: ”si vous voulez, vous me faites une rupture conventionnelle et je pars". Vexé, ni une ni deux, une semaine aprés son bras droit me convoque (car lui me boude depuis) et me fait une proposition de ”rupture conventionnelle”. Il m'explique les modalités de départ : prime de départ, congés payés, etc. il me précise que ce n'est pas une obligation, juste une proposition que je signe et me fixe un nouvel entretien dans un mois pour faire le point, et savoir ma décision. Ayant contracté un crédit récenment, ça m'enbête de partir donc, si je reste, je dois faire abstraction du comportement tyrannique du directeur.

Mais au prochain entretien, peut on m'obliger à partir et accepter la rupture conventionnelle ? qui décide ?

Merci de me répondre. Dernière modification : 18/05/2021 - par Tisuisse Superviseur

17/05/2021 15:09

Bonjour,

Evidemment que vous n'avez aucune obligation d'accepter une rupture conventionnelle puisqu'elle doit résulter d'un accord commun et que même une fois signée, à condition qu'elle ne soit pas antidatée, vous disposez d'un délai de rétractation de 15 jours calendaires...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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17/05/2021 16:16

Bonjour,

Si je comprends bien on vous a fait signé un document de quoi s'agit il? Si c'est la rupture conventionnelle que vous avez signé vous avez 15 jours pour changer d'avis, pas un mois.

17/05/2021 17:43

Effectivement, si ce que vous appelez une proposition est le formulaire de rupture conventionnelle après les 15 jours de rétractation, c'est trop tard...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

17/05/2021 18:24

Bonjour,

C'est tout de même vous qui étiez demandeur, non ?


est je lui est dis: ” si vous voulez vous me faites une rupture conventionnelle est je pars"

18/05/2021 08:20

Bonjour,

Oui au départ, c'est au détour d'une phrase que j'ai prononcé : rupture conventionnelle. Le document a pour objet : "invitation à un entretien préalable en vue d'une rupture conventionnnelle" (lettre remise en main propre contre décharge). A la suite du document : ”nous vous convions par la présente lettre à un entretien au cours duquel nous aborderons la possibilité d'une rupture conventionnelle de votre contrat ainsi que les modalités la concernant". Cet entretien se tiendra le 8 juin. Bous vous rapellons que, lors de cet entretien, vous avez le droit de vous faire assister par un membre du personnel de l'entreprise.

Voilà le contenu.

18/05/2021 09:20

Bonjour,

Donc, c'est bien ce que j'espérais avoir compris, la rupture conventionnelle n'est pas encore conclue...

Vous avez donc la possibilité encore d'y renoncer et même dans les 15 jours calendaires suivants sa conclusion de vous rétracter par lettre recommandée avec AR...

Si vous acceptiez de la négocier le 8 juin prochain, je vous conseillerais de vous faire assister de préférence par un Représentant du Personnel...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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