Droit de retrait lié au covid personnel soignant

Publié le 07/01/2022 Vu 481 fois 5 Par
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06/01/2022 12:56

Bonjour,

Je souhaiterai savoir les jurisprudences qu'il y a peu etre eu dans le cas de droit de retrait lié au covid pour le personnel soignant.



Merci pour tout



Julien

06/01/2022 13:21

bonjour

jurisprudence je ne sais pas mais il y a ceci ci dessous:



https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19_hospitaliers_droit_retrait.pdf

et

https://www.hospimedia.fr/actualite/articles/20200401-ressources-humaines-l-exposition-des-soignants-au-coronavirus

Superviseur

06/01/2022 13:59

Bonjour

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19_hospitaliers_droit_retrait.pdf

Comme le souligne un syndicat, Il est important de rappeler que ce droit de retrait doit être utilisé avec une certaine prudence dans certains établissements – notamment de santé – où les conditions peuvent être plus strictes, en raison du principe de continuité de service public hospitalier.

En effet, le droit de retrait ne peut être exercé qu’en cas de situation professionnelle présentant un danger grave et imminent pour la santé physique des salariés. Toutefois, le droit de retrait doit être exercé de telle manière qu’il ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent, ce qui peut parfois être le cas dans certains établissements de santé ou certains services publics dont la continuité est indispensable (mission régalienne d’ordre ou de sécurité public).
__________________________
Ecoute, respect et non jugement sont de règle, l'incrimination est interdite ici... Et les Trolls sont si sympathiques !
https://www.sden.org/IMG/pdf/Trolls.pdf

06/01/2022 18:58

Bonjour,

et il est possible que le droit de retrait peut fonctionner si aucune autre solution n'est envisageable ? Or, il en existe une de solution ? me semble t'il ? Et puis vous pensez que personne avant vous n'a tenté le coup ? Ca se saurait si ça marchait... non ?

Superviseur

07/01/2022 08:27


Je souhaiterai savoir les jurisprudences qu'il y a peu etre eu dans le cas de droit de retrait lié au covid pour le personnel soignant.




Bonjour,

Pouvez-vous préciser le type de situation dont vous parlez exactement ?

07/01/2022 20:32

Bonsoir ,

Le personnel soignant étant vacciné obligatoirement ,il ne peut y avoir droit de retrait cause Covid,si non les urgences et les hôpitaux ne pourraient pas fonctionner.

Cordialement

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