Droit du salarié en cas de reprise

Publié le 22/05/2018 Vu 664 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/05/2018 09:54

bonjour
voila mon patron actuel prend sa retraite et la société est reprise par une personne pour qui je ne veux en aucun cas travailler. Le problème est que nous sommes 4 salariés et ce dernier ne veut en reprendre que 2 sur les 4 dont je fais partie.Je suis seule au poste que j'occupe actuellement. Je voulais savoir si j 'ai un moyen de refuser la reprise de mon contrat par le nouvel employeur? Car je ne souhaite pas démissionner.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.

PS : la cession est prévue pour le 31 août 2018.

06/05/2018 10:03

Bonjour,
Vous pourriez essayer de demander une rupture conventionnelle à l'employeur actuel mais il n'est pas forcé d'accepter...
Même si ce n'est pas la question, normalement, le nouvel employeur doit reprendre l'ensemble des salariés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/05/2018 11:55

Bonjour, en effet, la rupture conventionnelle ou un licenciement négocié; mais a l'initiative de l'employeur et la procédure requiert confidentialité et prudence. Cordialement

22/05/2018 13:05

Bonjour,
Je me demande ce que peut être un licenciement négocié à l'initiative de l'employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

22/05/2018 13:26

Bonjour,
Je me demande ce que peut être un licenciement négocié à l'initiative de l'employeur...
Pareil pour moi...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter