Droit du salarié en cas de rupture conventionnelle

Publié le 06/05/2012 Vu 1335 fois 3 Par
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05/05/2012 22:31

Bonjour,

Je vous expose la situation; je travaille depuis le 15mars 2011. Je compte reprendre des études par correspondance et dois arrêter mon contrat fin juin de façon à effectuer mes stages.
Mon employeur est d'accord sur le principe pour la rupture conventionnelle à condition que je prenne mes congés payés pour qu'il n'ai pas à les payer pour une histoire de charges. A la limite ce n'est pas très grave. Mais il faudra également que je renonce à mon indemnité de rupture, et j'avoue que cela m’embête un peu car je comptais sur cet argent pour payer ma formation. Il m'a également parlé mais rapidement et je n'ai rien compris qu'en compensation des indemnités ou je ne sais quoi il me prendront également des jours sur mes congés.
Malgré ce chantage je n'ai pas d'autre choix que d'accepter.
Mais est ce que tout ceci est bien légal? On m'a parlé des prud’hommes mais combien tout ceci va me coûter?
Ai-je en ma possession un moyen de faire pression ??

Merci beaucoup pour votre aide, à 20ans c'est difficile de se retrouver dans tout ça !

05/05/2012 22:46

Bonjour,
Ceci est complètement illégal mais il reste à obtenir des moyens de preuves...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

06/05/2012 08:31

Mais il faudra également que je renonce à mon indemnité de rupture,
Bonjour,
Cela est impossible. L'indemnité de rupture conventionnelle est obligatoire. La rupture ne pourrait pas être homologuée sans versement de cette indemnité. Donc même si vous êtes d'accord pour y renoncer, ce n'est pas possible.

06/05/2012 12:23

Ah...vous voulez dire que le département du travail me refusera la rupture? Et pôle emploi ne voudra pas m'indemniser? C'est bien ça??
Mais du coup que puis-je faire? J'ai mon patron au téléphone jeudi je lui expliquerai que je me suis renseignée et que ma rupture sera refusée, donc il faut trouver un autre moyen quitte à leur rendre leur chèque?
Sinon ils me demanderont de démissionner, ce que je ne peux évidemment pas me permettre financièrement.

Merci pour vos réponse.

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