Nombre total de CDD au sein d'une entreprise

Publié le 18/11/2015 Vu 902 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

18/11/2015 17:21

Bonjour,

Je vous remercie tout d'abord de prendre le temps de lire mon message.

J'ai travaillé pendant 5 ans en tant que factrice à la poste durant des remplacements saisonniers. J'étais alors étudiante et faisais soit un ou deux contrats dans l'année. La poste devait m'employer à nouveau lors des vacances de Noël. Le directeur m'a dit qu'il avait été surpris lorsque la personne responsable des contrats lui a dit que j'avais déjà fais 8 contrats et que cela ne pouvait être dépassé. J'ai cherché partout sur internet je ne trouve jamais cette règle des huit contrats, seulement les règles de carence entre chaque nouveaux CDD.

Merci d'avance pour vos réponses.

18/11/2015 17:45

Bonjour,
A ma connaissance, cette règle n'existe pas...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Superviseur

18/11/2015 17:47

Bonjour,
Ce peut être une règle "interne".

18/11/2015 18:03

Merci pour vos réponses. Sur un autre forum traitant un sujet différent un facteur avait mentionné 9 CDD. Tout cela est fort vague mais au moins vous m'avez confirmé que cette règle n'existe pas. Merci beaucoup

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.