Victime du travail au noir

Publié le 14/05/2009 Vu 3357 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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14/05/2009 17:21

Bonsoir,
Je vous présente mon histoire: il y a 2 mois j'ai accepté un emploi comme assistant photo au noir. On m'avait promis alors que mon statut serait régularisé et que l'on me proposerait vite un contrat.
L'employeur, non content de m'avoir promis une paie de 600euros/mois pour des semaines de 72h, me faisait subir des humiliations devant les clients. Pensant que c'était ainsi que l'on apprenait, je me taisais.

Maintenant 2 mois apres, il m'a remercié. j'ai recu en totalité 300 euros pour ces 2 mois de travail.
Aujourd'hui j'aimerais connaitre les arguments juridiques pour le convaincre d'au moins me reverser le salaire dû. Non pas pour quelques sous durement gagnés, mais pour retrouver un peu de dignité et un peu d'estime de soi.
D'avance merci.
Fred. Dernière modification : 14/05/2009

14/05/2009 18:56

Fred, bonsoir

Travailler au noir est interdit par la loi et le travailleur est légalement autant en infraction que l'employeur. En réalité, cette activité, quand elle est discrète ou ponctuelle, est difficilement repérable donc punissable, car il faut apporter des preuves de son existence...
C'est le cas lorsqu'il s'agit d'une journée de plonge au restaurant du coin, ou d'un coup de main pour le déménagement d'un ami, en passant par la réparation de la voiture du voisin.
Des sanctions financières
Si l'activité est régulière, l'employeur s'expose à des amendes : les services de l'Etat (la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes, l'Inspection du travail, etc.) ne contrôlent jamais au hasard.
L'employé peut quant à lui voir ses allocations familiales et ses Assedic supprimés. Il peut également avoir à rembourser les sommes perçues, et être condamné solidairement avec l'employeur.

Les sanctions pénales prévues aux articles L8224-1 et L8224-3 du Code du travail :
- 3 ans d'emprisonnement,
- 45 000 euros d'amende,
peines doublées en cas de récidive.

S'ajoutent des peines complémentaires telles que :
a) Pour la personne physique
- interdiction d'exercer l'activité incriminée,
- publication du jugement,
- exclusion des marchés publics,
- confiscation du matériel,
- affichage ou diffusion du jugement,
- interdiction des droits civiques, civils et de famille.

b) Pour la personne morale
- amende de 225 000 euros,
- interdiction d'exercer l'activité,
- placement sous surveillance judiciaire,
- fermeture de l'établissement,
- exclusion des marchés publics,
- affichage du jugement, confiscation du matériel,
- éventuellement, dissolution de la personne morale.

Travail "au noir" pendant une période de chômage:l'Etat voit rouge !
Attention, les chômeurs indemnisés qui acceptent un travail dissimulé se verront réclamer par les Assedic le remboursement des allocations perçues et ils pourront même être radiés, car cette activité clandestine n'aura pu être prise en compte dans le calcul de leurs droits.
Enfin, les caisses d'assurance maladie ou d'allocations familiales peuvent réclamer les prestations versées à tort, notamment sous condition de ressources, lorsqu'elles sont informées des infractions de travail dissimulé.

Vous pouvez le contacter par lettre RAR, en menaçant de le dénoncer s'il ne vous donne pas votre dû, et/ou de régulariser votre contrat d'embauche. Menace de la DGCCRF, prud'homme, URSSAFF, l'inspection du travail...

J'espère que vous retrouverez votre dû.
Bien à vous.

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