Mon employeur veut m'imposer une rupture conventionnelle

Publié le 18/09/2014 Vu 2149 fois 4 Par
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15/06/2013 14:38

Bonjour,

En CDI dans ma société depuis près de 5 ans en n'ayant jamais fait l'objet d'aucun reproche, ma situation a profondément changé depuis le mois de janvier suite à une réorganisation.

Mon nouveau manager m'impose une surveillance excessive, retrait de mes dossiers, ordre contre-ordre, le tout en entretenant une tension permanente.

J'ai dénoncé ces agissements auprès de la DRH courant avril qui m'a invitée à ne pas me rendre malade pour un boulot et qu'il vallait parfois mieux savoir partir.

La semaine dernière la DRH est venue me voir pour m'informer que mon manager avait convaincu la direction de se séparer de moi et qu'une procédure de licenciement aller être initiée mais qu'elle voulait d'abord me proposer une RC pour "m'éviter la pénibilité d'une procédure de licenciement vu mon état". En arrêt maladie depuis et ce jusqu'à lundi, pour syndrome anxio-depressif, je ne sais quelle démarche adopter. Elle m'a laissée jusqu'à mardi pour réfléchir.

Merci pour votre aide. Dernière modification : 15/06/2013

15/06/2013 17:29

Bonjour,
En tout cas l'employeur ne peut pas vous imposer une rupture conventionnelle qui nécessite l'accord des parties et je pense que si elle avait une cause réelle et sérieuse de licenciement, elle ne prendrait pas de gants...
Si l'arrêt-maladie a duré au moins 30 jours, vous devez normalement passer une visite de reprise auprès du Médecin du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

15/06/2013 19:21

Bonjour pension,
Le choix laissé à Sasha_20 est d'accepter une rupture conventionnelle ou d'être licencié, donc dans les 2 cas le résultat sera le même.
Je ne vois pas pourquoi il accepterait une rupture conventionnelle, ce qui suppose qu'il n'existe aucun conflit entre les parties, si c'est loin d'être le cas.
Qu'il laisse donc l'employeur procéder au licenciement en se gardant la possibilité d'une procédure si le motif de licenciement est bidon...

16/06/2013 09:52

Je pense effectivement refuser la rupture conventionnelle, d'autant qu'ils me proposent des indemnités identiques à celles d'un licenciement.
Je ne sais pas exactement quelle est la meilleure démarche car il n'y a pas d'écrits, tout se déroule lors de discussions informelles.
Je suis en arrêt maladie jusqu'à mardi et mon médecin souhaite le prolonger de 10 jours.

16/06/2013 10:25

Bonjour,
La meilleure démarche à mon avis est de ne rien écrire et d'attendre que l'on vous repose la question pour répondre oralement que vous ne souhaitez pas de rupture conventionnelle puisqu'il y a bien litige...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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