Cnaps agrément dirigeant

Publié le 14/09/2020 Vu 1009 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

14/09/2020 07:32

Bonjour,

Je viens vers vous. Avec mon mari, nous avons ouvert et créé société de sécurité privée. Nous devons faire une demande d'agrément auprès du CNAPS et il se révèle que, dans les papiers qu'on nous demande, il faut fournir une aptitude professionnelle pour être dirigeant. Il se révèle que lorsque que nous avons créé notre entreprise, nous sommes passés par Xxxxxl car, justement, nous savions qu'il fallait cette aptitude professionnelles et on nous a dit que, vu que mon mari détenait la carte professionnelle, qu'il travaille dans la sécurité depuis 15 ans et que depuis 2 ans il était responsable d'exploitation, il n'y avait aucun souci sauf que là, en remplissant le dossier, nous ne pouvons fournir aucune aptitude professionnelle (licence, master, ect.). Nous sommes dans l'impasse pensant faire confiance à Xxxxx. Que doit-on faire ? quel papier doit-on envoyer au CNAPS ?

Merci infiniment de votre retour. Dernière modification : 14/09/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

14/09/2020 09:04

Bonjour,

Les certificats de travail précédents ne pourraient-ils pas tenir lieu de "certificat de compétences" ? Interrogez le CNAPS.

14/09/2020 09:16

Bonjour,

Même s'il est un peu ancien, je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

14/09/2020 09:26

Mon conjoint essaye de joindre le cnaps mais en vain j'attends un retour de juritravail....

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. BERNON

Droit du travail

91 avis